La Libre Circulation Des Services

principe d’hérédité dynastique et fonde ainsi la notion d’Etat. L’empire n’est pas sa propriété à l’Empereur car il aurait pu la transmettre à son fils, mais un Etat immense fait de nationalité et de religion différentes qu’il convient d’unir. Le service militaire confère la citoyenneté romaine. L’esprit pratique des Romains mais en norme les réflexions des penseurs grecs. La victoire du christianisme : Au 4ème siècle les empereurs romains, d’abord méfiant vis à vis du christianisme,

Instrument de mesure, 3. Instrument de circulation, 4. Equivalent général, 5. Instrument de réserve, 6. Instrument d’accumulation (simple et élargie), 7. Instrument d’épargne, 8. Instrument de crédit, 9. Instrument d’investissement, 10. Unité de compte et de comptabilité. * Moyen terme de l’échange: ça veut dire que c’est le moyen d’échange des biens et du travail mais aussi le moyen par lequel on obtient les biens et les services dont nous avons besoin. C’est un intermédiaire

traité de la même manière qu’un produit national -Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit l’étendre a tout les pays fournisseur du même produit. -Exception : Article 24 : Les zones de libre échange ou union douanière étant autorisé -Clause du traitement national C/ Interdiction des restrictions quantitatives (quota) Un pays n’a pas le droit de limité quantitativement les exportations de bien. Exception : Article 12-> Des états

:permettre des rel plus etroite entre les etats, promouvoir la paix en Europe,garantir la stabilité de lexpansion,permettre un relevement du niveau de vie et de lemploi,moyens :mise en place dinstitutions,creation du marché commun(union douaniere,libre circulation des travailleurs dans la communauté)elaboration de politique(mise en place du marché commun,PAC, PCC),PAC : 1962 le traité de rome enumere 5 objectif :garantir la secu des appro,accroitre la prod de lagri,assurer des px raisonnable,stabiliser

garantir la participation des pouvoirs locaux et régionaux au processus d’unification européenne et aux travaux du Conseil de l’Europe. Il traite des questions qui se posent aux pouvoirs locaux : urbanisme, aménagement du territoire, culture, éducation, services locaux et santé. Sur la base d’une charte urbaine européenne, il recherche et développe de nouvelles solutions pour l’amélioration des conditions de vie dans les villes. IV. Les actions du Conseil de l’Europe Les ONG aident souvent le Conseil

douaniers Economies nationales efficaces Créer un environnement sur et efficace. Contexte géopolitique : Pays émergents en inter-échanges avec les pays développés. L’Afrique dans le monde APE : accords commerciaux visant a établir un libre échange entre l’UE et les pays ACP ACP : accords Lomé et Cotonou, COMESA : marche commun de l’Afrique orientale et australe, org internationale à vocation régionale de l’est africain, dont l’objectif est de créer une union douanière entre ses 20

Le discours dominant dans les institutions internationales et dans la plupart des gouvernements occidentaux est favorable au libre-échange, nous pouvons rappeler que la plupart de ces Etats sont gouvernés par des partis favorables (en théorie) au libéralisme et donc favorable au libre-échange ; Pourtant, en pratique les mesures protectionnistes se multiplient (le dernier en date étant le plan président Sarkozy accordant une aide aux constructeurs automobiles français)et entraînent des litiges entre

commerce extérieur, notamment lorsque les marchandises arrivent après fermeture d'un contingent. 2. Les catégories d'entrepôts Deux grandes catégories d'entrepôt existent : • les entrepôts publics : Lieux de stockage gérés par des prestataires de services proposant des emplacements à leurs clients - entrepôts de type A, B et F ; • les entrepôts privés : Emplacements réservés à l'usage exclusif d'un opérateur - ils recouvrent les installations détenues en propre par les entreprises importatrices -

relatives à l'interprétation correcte des articles pertinents du traité sur le fonctionnement des communautés européennes (Traité CEE), avant de rendre sa décision. Il s’agit de savoir si l’interdiction de la vente de l’alcool est contraire à la libre concurrence entre les pays membres, mais également de déterminer si la législation allemande a fait preuve de discrimination avec la fixation d’un taux minimum en « esprit de vin ». L’article 30 du traité CEE parle de la notion de mesure d’effet

Mélissa HEBUTERNE Pour le 25/11/2103 MUC 15 Synthèse des chapitres 1, 2 et 3 de GRC Je travaille à Autogrill, sur l'aire d'autoroute de Sorgues. Nous proposons plusieurs services : bar, cafétéria, boutique, tabac. L'agencement de l'Unité Commerciale (UC) : Les objectifs : Nous avons vu en cours les objectifs de l'agencement de l'UC ainsi que ce qui en découle. Nous devons améliorer les performances de l'UC, satisfaire la clientèle, assurer le fonctionnement de l'unité ainsi que son