La Libre Circulation Des Services

législation de l’état qui l’accueil (ex : boulanger). b) La liberté de circulation des personnes Le traité de Rome prévoit la libre circulation des personnes. Depuis 1957 tous les autres traités ont continué à affirmer ce principe. Ce principe a été encore réaffirmé avec l’entrée en vigueur de l’acte unique européen (1e janvier 1993) = marché unique européen. Titre 3 chap 2 du traité de Rome de 1957= liberté de circulation. c) La liberté du travail Cette liberté est affirmée des 1791  Liberté

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE X Information, Communication, Culture, Audiovisuel Politique audiovisuelle, culture et sports Sports Bruxelles, le 29.09.1998 FINAL Document de travail des services de la Commission EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT 2 1. INTRODUCTION................................................................................................... 3 2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4 3. LE

récente et enjeux nouveaux 18 3.1 Vers un marché intérieur de l’énergie 18 3.2 La sécurité d’approvisionnement 19 Le marché intérieur européen 21 Introduction 21 1. La libre circulation des marchandises 21 2. La libre circulation des capitaux 22 3. La mobilité des personnes 23 4. Le marché intérieur des services 23 La politique de la concurrence 25 1. Les fondements de la politique de la concurrence 25 2. Le contrôle des concentrations 25 3. Les pratiques anti-concurrentielles

Les coût de production : l'ensemble des coûts que doit supporter une entreprise pour produire   La croissance économique : l'augmentation de la production de biens et de services L'OPEP : l'Organisation des pays exportateurs de pétrole Le taylorisme : la méthode de travail qui consiste à spécialiser chaque ouvrier dans une tâche précise qu'il répète indéfiniment. Les Trente Glorieuses : nom donné aux trente années de prospérité qui vont de 1945-1973 Le baby-boom : la forte et soudaine croissance

échange des volontés Clause résolutoire = mettre FIN au contrat Lien de subordination : quand le salarié dépend de son employeur L’ENTREPRISE ET LE DROIT : L’entreprise est un domaine économique qui a pour but de produire des biens et des services , c’est un groupement de personnes qui exerce une activité économique avec 3 moyens dans le but de réaliser un profit. Personne morale = société Personne physique = entrepreneur individuelle Création de l’entreprise : inscrite au registre

Les Montels, Le Parc logistique) n'ont pas fait disparaître le maraîchage et le vignoble. Les avantages : la facilité d’accès, la proximité du travail d’un ou des parents, la garantie d’accueil, l’adaptation des horaires, la garantie d’un service obéissant aux mêmes règles de sécurité et d’hygiène que les crèches publique. Elle va rendre l’entreprise Michelin attractive, réduire les risques de désorganisation, maintenir la motivation, donner une image positive. La famille trouve alors

l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B Les politiques structurelles dans le cadre de l’UE Réglementation / déréglementation Les services publics La protection sociale Séquence 8-SE01 225 © Cned – Académie en ligne L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction La mondialisation s’accompagne de la création d’unions régionales : l’Union européenne

permettant à chaque salarié d’obtenir un emploi. Cela consiste aussi à pouvoir choisir l’emploi de son choix. Conclusion : Document 4 page 7 2) La liberté de circulation et la liberté d’établissement dans l’UE (document 1 page 6 + annexe1) La libre circulation des hommes dans l’UE, va revêtir 3 aspects différents : La liberté de circulation des travailleurs, il y a plusieurs droits : Chercher un emploi dans un autre pays de l’UE Travailler sans avoir de permis de travail D’y vivre dans ce but

l’organisation de l’espace Mondiale ? Quelles sont les limites de ce phénomène ? I. La manifestation de la mondialisation : Une explosion de flux de toute nature. Flux : volume de personnes, de biens matériels ou immatériels (argent) en circulation. 2.1 Une mobilité croissante des hommes 2.2.1 Flux migratoires Le dessous des cartes Emission pourquoi part-on ? -Définition d’un migrant international : Personne qui se déplace pour au moins 3 mois vers un pays différents

communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur : Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration fonctionnelle. En 1950, Robert