La Libre Circulation Des Services

Un marché unique e marché intérieur est constitué par l'ensemble des marchés nationaux des Etats membres de l'UE. Avec 494 millions de consommateurs, il s'agit du plus grand marché au monde. Au sein du marché intérieur européen, les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produits

C'est l'apparition d'un marché mondial unique pour le travail, le capital, les biens et les services. Les économies nationales se sont transformées pour donner naissance à ce marché mondial unique visant à unifier les économies (sur la base de différents traités).La mondialisation donne aux entreprises un réel potentiel de réussite, plus de fournisseurs, plus de consommateurs, plus de produits en circulation mais la mondialisation c'est aussi beaucoup d'incertitude et ça oblige de s'adapter à des

ont signé une série d’accords de coopération. Le brésil et l’argentine avaient en effet ce souhait de former un partenariat pouvant leur être mutuellement bénéfique, brassant à leur tour l’Uruguay et le Paraguay Le Mercosur, qui était une zone de libre-échange à ses débuts, a évolué en 1995 pour devenir une union douanière partielle avec des tarifs extérieurs communs (TEC) partiellement harmonisés. Les échanges commerciaux entre les partenaires du Mercosur ont considérablement fléchi en 2001. Tout

de l’environnement et garantissant l’équilibre et l’équité entre les individus. Ce type de mobilité est de plus peu consommateur d’espace : * Vélo : espace public libre 93% * Voiture : espace public libre 5% Le vélo permettrait donc de combattre l’un des fléaux urbains contemporains, la congestion des axes de circulation (ADEME, 2004). Par ailleurs, il serait bénéfique autant pour l’environnement que pour l’individu. Son image s’améliore auprès des citadins, ses impacts positifs de plus

les Pays-Bas. Le 25 Mars 1957, une deuxième étape est franchie avec la signature du traité de Rome par les 6 pays de la CECA. Ils fondent ainsi la Communauté Économique Européenne, CEE. Ils mettent en place une zone de libre échange, un marché commun, une libre circulation des services, capitaux et personnes, une politique agricole commune et dès 1974 la création des Fonds Européen de Développement Économique Régionaux. Pour fonctionner, la CEE se dote d’institutions: La Commission Européenne à Bruxelles

présenté à M. Tessier Dans le cadre de Monde Contemporain 2013 Mai 14 L’École L’Eau-Vive Avantages: libre circulation des personnes, c’est à-dire que chaque citoyen européen peut se déplacer, travailler et s'installer dans d'autres pays appartenant à l'union uropéenne sans besoin d'un passeport ou visa sinon seulement d'une carte d'identité. Libre circulation des marchandise, grâce à l'euro qui est la monnaie unique de plus de 300 millions d'européens, les échanges commerciaux

prix de nombreux produits et services ont été libérés. En 1982, le gouvernement a dû revenir sur le blocage général des prix et de marges. Enfin en 1986, une ordonnance du 1er décembre va poser le principe de liberté de prix qui s’oppose à tout blocage des prix ; ainsi l’article L. 410-2 alinéa 1er du Code de commerce qui reprend l’article 1er de l’ordonnance de 1986 dispose que « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de

logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle L'intégration fonctionnelle:

Zone de libre-échange : pays entre lesquels sont abolies toutes les barrières (les quotas, les droits de douanes) aux échanges de marchandises et de certains services non financiers originaires de la zone, mais qui gardent chacun leur politique commerciale vis-à-vis du reste du monde. Les barrières aux échanges est un outil protectionniste pour les pays, donc le libre-échange permet de les abolir. La zone de libre-échange est une zone d’échanges préférentiels. Le problème de la zone de libre-échange

............................1 I. La légitimité de mon intervention.............................................................2 a/ L'incapacité juridique n'est pas une incapacité de jouissance de ses droits.........2 b/ La liberté de circulation suppose une capacité de discernement................2 II. La consistance de mon intervention …...................................................3 a/ Une intervention mesurée …...........................................................