La Libre Circulation Des Services

➢ Libre circulation des services, ➢ Libre circulation des capitaux, ➢ Politique économique et monétaire confiée à la BCE, ➢ 1993 : marché unique européen, ➢ 1999 : introduction de l’euro, ➢ 2009 : lutte contre le blanchiment, ➢ SEPA 2009 harmonisation des moyens de paiements. B. Les impacts sur notre activité ➢ Loi bancaire de 1984 : Relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (libre concurrence

(électricité, gaz) 13 3.2 Assurer la sécurité d’approvisionnement vis a vis des pays tiers (hydrocarbures) 13 Chapitre 3 : Le Marché Unique Européen 14 Introduction 14 1. La libre circulation des marchandises 14 2. La libre circulation des capitaux 15 3. La mobilité des personnes 15 4. Le marché intérieur des services. 15 Chapitre 4 : La Politique de la Concurrence 15 Conclusion : Les Points faibles de l’édifice communautaire 15 Introduction : Une Mise en perspective Historique 1. Les

des paiements ou y réaliser des prestations de services. Les frontières seront peu à peu levées entre les Etats membres, étapes par étapes. Les Etats s’engagent à rapprocher leurs économies et surtout à mettre en œuvre des politiques communes dans les domaines essentiels : d’abord l’agriculture, puis le commerce extérieur, les transports... l’action des Etats doit servir le progrès social (cette règle est souvent oubliée) et la concurrence doit être libre et efficace. C’est l’intégration par

l'unanimité (recherche du consensus) et à défaut à la majorité, chaque Etat disposant d'une voix (art. IV § 2). - Trois conseils spécialisés assistent le conseil général et agissent sous son autorité pour les questions de leur compétence ( marchandises, services, droits de propriété intellectuelle ). Le conseil général est également assisté par trois comités spécialisés ( commerce et développement, balance des paiements, budget ). Un mécanisme d'examen des politiques commerciales est également mis en place

Le commerce international Ø Le commerce international désigne l’ensemble des échanges de biens et de services qui s’effectuent entre pays différents. Une importation est un achat de biens ou de services à l’étranger. Une exportation est une vente de biens et de services à l’étranger. Le commerce international est une notion moins large que celle d'échange international qui comprend aussi les échanges de capitaux. Ø Depuis le début des années 1950

moins poussée : • Des pays forment une zone de libre échange lorsqu’ils tendent à éliminer les barrières douanières faisant obstacle à la libre circulation des biens et/ou des services au sein de la zone qu’ils constituent ; chaque membre conserve cependant ses propres mesures de protection vis-à-vis des pays tiers à la zone. • L’union douanière est plus poussée que la zone de libre échange dans la mesure où les partenaires de la zone de libre-échange adoptent une politique commerciale commune

favorisent la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires a la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Différents systèmes commerciaux sont prévus pour les unions regionales.il y a tout d’abord la zone de libre échange, ou les barrières aux échanges intra-zone sont abaissées ou supprimées, mais ou le tarif extérieur reste libre. L’union douanière est une zone de libre échange avec un tarif extérieur commun. le marche commun est une union douanière dans

Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93

ns
 afin
de
réaliser
des
projets
communautaires.
  Les
livres
verts

 Documents
 d’analyse
 et
 de
 réflexion
 de
 la
 Commission
 destinés
 à
 lancer
une
réflexion
 Chapitre
II
:
Le
Marché
intérieur
européen
 La
libre
circulation
des
travailleurs,
des
marchandises,
services
et
capitaux
 
 INTRODUCTION

  Volonté
d’avoir
un
marché
commun
depuis
1957
  Les
étapes
de
réalisation
du
«
grand
marché
»
 o Juillet
1968
:
création
de
l’Union
douanière
 o 70’s
au
début
80’s
:
peu
d’avancées

  En
1985

salariés des PVD et salariés des pays développés. II la promotion du libre échange par les organisations internationales. a) La promotion du libre échange par différentes organisations transnationales. Plusieurs organisations économiques cherchent à développer le libre-échange contribuant ainsi à la mondialisation. L'OMC ( Organisation mondiale du commerce ) compte 147pays en 2004. Elle cherche à promouvoir le libre échange, à abaisser les tarifs douaniers et réglementer le commerce.