La Libre Circulation Des Services

Une économie est en état de croissance lorsque le volume de la production de biens et de services s’accroit d’années en années. - Une économie connait l’état stationnaire, c’est-à-dire une croissance nulle, lorsque le volume de la production de biens et de services stagne d’années en années. - Une économie connait la décroissance, ou croissance négative, lorsque le volume de la production de biens et de services diminue d’années en années. La croissance est un mouvement de long terme. C’est un mouvement

Elles ont souligné l'impérieuse nécessité de construire la paix et la stabilité ; de lutter contre l'insécurité grandissante, le chômage et la pauvreté ; de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national et de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national. En raison de la responsabilité particulière qu'elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d'Ivoire ont reconnu

certain nombre de libertés communautaires fondamentales. Ce sont les éléments essentiels du marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux, et à la liberté d’établissement a) La liberté de circulation communautaire article 39 Non discrimination à l’embauche liée à la nationalité. b) Liberté d’entreprendre constitutionnel On choisit l’entreprise où l’on veut postuler Une

notamment une incertitude sur son évolution : faut-il aller vers un État fédéral, par exemple? I. Du marché commun au marché unique A. Le marché commun Prévu dans le traité de Rome, c’est l’un des objectifs initiaux. Mise en oeuvre d’une zone de libre-échange dès les années 1960 qui portait sur le commerce international de biens et/ou de marchandises. 1968 suppression des droits de douane entre les membres sur les marchandises (mise en oeuvre progressive). À partir des années 1970, l’Europe

LES POLITIQUES COMMERCIALES. Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I. LE PROTECTIONNISME. A. Définition. - Le protectionnisme est une doctrine défendue par certains économistes, qui propose de protéger la production nationale de la concurrence des entreprises étrangères. Pour cela, le pouvoir politique entrave l’entrée sur le territoire national des marchandises étrangères par des taxes à l’importation (ex : taxe de 30% sur une marchandise

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Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché

longtemps appelée la liberté du commerce et de l’industrie. Elle est fondée sur l’article 7 du décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791. Le décret d’Allarde est complété par la loi Le Chapelier pour interdire les corporations et donc qu’il y est une libre concurrence. Le décret d’Allarde permet à n’importe qui d’être commerçant à condition de payer un impôt. La liberté d’entreprendre a un statut constitutionnel depuis 1982. Cette liberté du commerce et de l’industrie se révèle comme une exception tellement

échanges se caractérise par l’augmentation des échanges internationaux (marchandises, services, capitaux). La mondialisation (ou globalisation) est le processus qui conduit à une interdépendance croissante des économies, en raison de la multiplication des échanges internationaux et de leur libéralisation. Depuis les années 1950, le processus de mondialisation concerne principalement les marchandises et les services ; la mondialisation des capitaux s’accélère à partir des années 1980. Le commerce

THEORIE ECONOMIQUE THEORIES LIBERAUX + NEO CLASSIQUES : demande rencontre offre de façon équilibrée => concurrence pure et parfaite ECONOMIE DE MARCHE : repose sur marché biens et services + marché du travail + marché financier THEORIE LIBERALE CLASSIQUE : chaque individu effectue choix rationnels et cherche son intérêt personnel. La loi des marchés harmonise intérêts particuliers et intérêt général THEORIE KEYNESIENNE : Marché n’est pas toujours équilibré. La Demande détermine la Production