La Libre Circulation Des Services

il est donc libre de travailler dans un Etat membre de l’Union de son choix sans discrimination professionnelle. 2- La demande de reconnaissance est nécessaire pour que l’Etat d’accueil puisse reconnaître l’infirmier français comme apte à exercer son métier dans cet Etat. 3- Il peut adopter le statut de salarié, d’indépendant, ou d’entrepreneur. 4- Je pense que l’on peut exercer n’importe quelle profession sur le territoire communautaire grâce à la liberté de circulation, mais sauf les

place de l’EURATOM (Communauté Européenne de l’énergie atomique ). L’objectif de ce Traité est la mise en place d’un « marché commun » en favorisant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes au sein d’un ensemble économique défini. Les pays fondateurs cherchent donc à favoriser la libre circulation des facteurs de production afin d’optimiser leur allocation au sein de la Communauté européenne. Les moyens d’atteindre cet objectif sont les suivants :

soumission volontaire à une autorité centrale et une coopération plus étroite. Pour ce faire, création d’un organe exécutif (Commission) et d’un organe législatif (Conseil) implique le recours à une forme mixte de pouvoir. Types d’intégration ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE | Pays conservant leur propre politique commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression

instaurer le libre échange des produits industriels, auxquels l'Union européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s'est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004. L'Accord contient en outre des dispositions relatives à la liberté d'établissement et à la libéralisation des services, à la libre circulation des capitaux

fallait bien évidemment intensifier les échanges commerciaux à l’intérieur de l’Europe pour que l’économie reparte. Il fallait ainsi baisser les droits de douane en particulier. C’est à partir de ça que les Etats d’Europe ont pensé a créer une zone de libre échange. Toutes les décisions prisent à l’intérieur de cette organisation était prisent à l’unanimité. La structure opérationnelle de l’OECE s’occuper de divers domaine comme par exemple : l’alimentation et l’agriculture, le charbon, l’électricité

essentiellement économiques si l’on sait que la finalité économique apparaît dans la quasi-totalité des organisations communautaires. Ces objectifs économiques sont réalisés par l’intégration juridique, le droit apparaissant alors comme un instrument au service de l’économie. Aujourd’hui encore, l’intégration régionale est une exigence. Elle permet d’assurer le rapprochement des Etats membres dans le processus de mondialisation. Toutefois, la complexité des liens entre la mondialisation et la régionalisation

pour le développement industriel (ONUDI), 2005 Tous droits réservés Résumé Il est désormais établi que la participation aux échanges commerciaux internationaux impose le respect scrupuleux des normes auxquelles sont soumis les produits et les services. Aussi, l’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA), dont tous les pays membres sont signataires des accords de l’OMC, met-elle progressivement en place le cadre technique et juridique nécessaire au développement des activités de normalisation

4- Quel a été l’objet du traité de Rome ? Prenant pour base le traité CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne. Il met en place la libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux, des services. Signé par les six. Il crée la CEE en 1957, les états instaurèrent la CEE qui avait pour but de créer des institutions politiques, en gérant le marché commun et l’économie de ses pays membres. 5- Qu’est ce

Séance 5 : Liberté d’établissement, libre prestation de services et reconnaissance des diplômes 1. Libre prestation de services : Selon l’article 57 TFUE, « sont considérées comme services, les prestations fournies normalement contre rémunérations, dans la mesure où elles ne sont pas régies par des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes (activités de caractère industriel, commercial, activités artisanales, professions libérales) -

la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. À partir du dernier tiers du XIXe siècle, avec l’émergence des très grandes entreprises, les économistes vont être conduits à préciser ce qu’est la concurrence dès 1838 en donnant une définition