Droit communautaire

6515 mots 27 pages
Droit de l'Union européenne Droit communautaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome)
… sur l'Union européenne (t. de Maastricht)
… de Lisbonne (2007)
Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 288) | Jurisprudence | CJUE · TPI · Tribunal de la fonction publique | Institutions de l'Union européenne | Consacrées par les traités | Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.) | Autres organismes et organes | Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · | Ordre juridique propre | Règles spécifiques | Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct | Recours | Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité | Cette boîte : voir • disc. • mod. |
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte.
Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de

en relation

  • Droit communautaire
    3164 mots | 13 pages
  • Droit communautaire
    1736 mots | 7 pages
  • Le droit communautaire
    5456 mots | 22 pages
  • Droit communautaire
    640 mots | 3 pages
  • Droit communautaire
    8708 mots | 35 pages
  • Droit communautaire
    529 mots | 3 pages
  • Le droit communautaire
    374 mots | 2 pages
  • Droit communautaire
    1581 mots | 7 pages
  • Droit communautaire
    1738 mots | 7 pages
  • Droit communautaire
    4306 mots | 18 pages