Droit communautaire

6515 mots 27 pages
Droit de l'Union européenne Droit communautaire
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Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte.
Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de

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