La Loi Avant 1789

Décret du 14 décembre 1789 Introduction Contexte L'année 1789 fut l'année essentielle de la Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants Le premier régime de la Révolution Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé ● Dans

gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

“ Nullum criminem, nulla poena sine lege “ : nul crime, nulle peine sans loi. Droit régalien par excellence, le droit de punir reste aujourd'hui encore l’un des attributs essentiels de la souveraineté. De cet adage, apparaît le principe de légalité, principe fondamental du droit pénal. Son importance est d’ailleurs remarquable de par sa valeur législative et donc constitutionnelle ( article 111-2 et 111-3 du Code Pénal ) et sa valeur supra-législative avec la présence de ce principe dans la Convention

institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

déséquilibrée et face à une réalité qui la dépasse. Le pays a besoin d’une évolution générale tant au niveau social, culturel ou démographique qui va le mener vers un avenir noir et une situation explosive. Janvier 1789 : Convocation des Etats Généraux La crise financière et la dégradation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les députés aux Etats Généraux dans un futur proche. Selon

Histoire de la société française caroline.cabee@ut-capitole.fr Période contemporaine, de 1789 à nos jours. Histoire des régimes politiques, la physionomie d’une société est indissociable du régime politique et des normes qui l’encadre. La France est en quête du régime idéal depuis 1789 (régime politique qui parvient à assurer la stabilité politique, l’équilibre des pouvoirs, d’inscrire la vie politique et sociale dans une continuité). Un régime politique c’est la forme d’un gouvernement (Monarchie

apparue? Eleve qui pu: non Felicie le dindon: Elle apparait dans le debat public avant la proclamation de la premiere republique pendant la revolution francaise en 1790. Le premier a utiliser officiellement cette devise fut Maximilien Robespierre lors d’un de ses discours en decembre 1790. Cette devise symbolize les ideaux revolutionnaires et republicains. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit ainsi la liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit

combattu contre la cité (droit naturel = coutumes du monde grec). Pour certains, il faut une conformité entre le droit naturel et le droit positif. Pour ARISTOTE les lois de la cité doivent être conformes au droit naturel. Pour d’autres, la loi naturelle est divine comme SAINT-THOMAS D’ACQUIN au 13e siècle. Pour les derniers, il faut respecter le droit positif comme SOCRATE qui se tue volontaire car il fut condamné à mort par la cité alors même qu’il eut la possibilité de s’exiler. •