La Loi Avant 1789

infraction - il instaure une sécurité physique en limitant le pouvoir étatique par la loi : le juge appliquera des lois générales et ne pourra faire d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits

déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa propre autorité de vérifier si les lois adoptées par le congrès, sont ou non conformes à la constitution (cf. Marbury vs Madison)). Pour la 1ère fois, la constitution est une norme juridique que doivent respecter tous les pouvoirs publics (y compris le congrès et le président des USA). En France, l'évolution a été différente car ds le cas français, en 1789 on a ps établit un

sur la politique bourgeoise, symbole : la prise de la bastille le 14 juillet 1789 symbolisant la fin de la monarchie absolue. C’est aussi une révolution sociale avec la destruction de l’ancien régime et également l’abolition des privilèges (4 aout 1789).Une révolution également juridique avec le vote (26 aout 1789) et que pour la 1ère fois nous avons une constitution écrite. Enfin une révolution administrative car avant 1789 la France été partagé en province et suite à la révolution ils ont instaurés

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

droit pour un navire de traverser la mer territoriale sans avoir à demander la permission et c'est la grande différence avec le territoire terrestre. Plus on est prêt des côtes plus on est prêt des richesses de la mer (ex. poissons, algues....). Avant on ne pouvait pas aller dans les profondeurs, mais à partir de la WW2 cela a été permis car il y a des richesses au-dessus et en-dessous du plateau continental et en 1945 Truman déclare que le plateau continental aux États-Uni et tous les états côtiers

mais réellement à partir de 1689 Non Parlementaire Oui (voir dessus) Non (Cour de justice) Autoritarisme Oui (jusqu’en 1689) Oui (Monarchie absolue de droit divin) Démocratie Oui (à partir de 1689) Non (Il faut attendre 1789) 2. La situation économique et sociale (1) Milieu rural : Social : ≠ Groupes sociaux  Stratification sociale : Division de la société en groupes sociaux distincts et inégaux. Économique : Division des biens en : Réserve ( Seigneur) / Tenures

étendue depuis l’élection de ses représentants au suffrage universel direct, c’est-à-dire depuis 1986. Avant cette date, elle était considérée comme un établissement public. Ce nouveau statut de la région est le fruit d’une lente évolution vers la décentralisation. La réforme de 1969 prévoyait la promotion de la région en collectivité territoriale. Ce projet fut abandonné avec l’échec du référendum. La loi du 5 juillet 1972 créant « la région », ne lui confère que le statut d’établissement public administratif

préalable = autorisation du roi de publier un journal Imprimé aux Pays-Bas car conditions technologiques propices et décentralisation du pays Censeur : relit les journaux et vérifie si les articles correspondent à la direction politique du roi 1789 : 200 censeurs en France Conséquence de la censure : on imprime aux Pays-Bas, les journaux littéraires se développent (de manière + générale, ceux n'abordant pas les thèmes politiques) Lois punissant ceux qui impriment : fouet, Angleterre : contexte

les EU ou la GB, elle n’est donc pas non plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission

Constitution française de 1793 qui restera dans l’histoire, avec une influence idéologique tout au long du 19ème siècle en particulier. On retrouve une dimension chrétienne mais avec le protestantisme, il s’agit ici à travers la réforme de mettre en avant la liberté individuelle, la liberté de choix de chacun. Ensuite, la conception idéologique sera fondée sur notre liberté et on va la retrouver chez Montesquieu. L’origine histoire, avec la référence au régime de la grande Bretagne où le roi aura