La Loi Avant La Ddhc

premiers principes démocratiques ont été mis en place dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, nous nous attarderons sur leur application dans la Constitution de 1791. A. Les premiers principes démocratiques contenus dans la DDHC A la suite de la révolution, un gouvernement provisoire se met en place. Il regroupe les trois ordres de la société, que sont le clergé, le tiers-état et la noblesse. Il se fait appeler la Chambre des communes. Dans un premier temps, la noblesse

des représentant, délégation, ils sont les pouvoirs constitué Extrait : La nation est l’orgine de tout, avant elle il n’y a que le droit naturel. Il n’y a aucune lois au dessus de la nation La distinction de pouv constitutants et du pouv constitué La constituion n’est relative qu’au gouvernement Tous ces principes se retrouve dans la premiere constitution française de 1791 précédée par la DDHC de 1789 : le principe de souvraineté réside essentiellement de la Nation, Nul corps, nul individu ne peut

français prenons la fête nationale : Elle se déroule les 14 juillet, en référence à la prise de la bastille en 1789 par le peuple français. Nos grands symboles, notre vie politique, se basent sur la révolution française et ses apports notamment la DDHC de 1789, les droits et libertés.., ce qui fait de cet événement une période majeure. Rapidement, ce qu'est la Révolution Française : D'après les historiens se situe dans un cours laps de temps : comprise entre l'ouverture des états généraux en

l'annulation de l'art 13 du règlement intérieur en vertu de l'art 10 de la DDHC qui énonce que nul ne peut être inquiété pour ces opinions religieuses pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. D'autre part, en vertu de l'art 2 de la constitution du 4 octobre 1958 qui assure l'égalité des citoyen en respectant toutes les croyances. Les requérants s'appuient également sur l'art 10 de la loi du 10 juillet 1989 qui reconnait que les élèves disposent de la liberté

constitutionnel. La loi → Volonté générale. Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France. En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois) A la sortie de la Révolution, il y avait la DDHC ensuite la C°, et enfin les lois. Sur le papier, la loi ne pouvait porter atteinte aux strates supérieures. Le but de la REVOLUTION était de limiter l'arbitraire. On a considérer alors la loi comme l'expression

privilèges en affirmant que "la loi doit être la même pour tous." Ce principe est à la base de toute la construction du droit public français. On peut donner une définition politique de l'égalité qui serait selon le dictionnaire Larousse, "l'absence complète de distinction entre les hommes, sous leurs rapports de droit", il y a donc une double conception de l'égalité, une formelle (DDHC) et une concrète (préambule de 1946). Le principe d'égalité reconnu par la DDHC dans son article 1° n'est pas absolu

de Léon Blum (séance 2). LB exprime sa défiance envers un organe spécialisé dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Il critique l’idée que la loi soit soumise à des juges non élus alors qu’elle est l’expression de la volonté générale. L’idée même de la supériorité de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine. Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont les juristes favorables au contrôle de

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des individus

l’auteur de la DDHC Giorgio DEL VECCHIO, écrite en 1789. Pour ce qui est du plan, la DDFC a imité la DDHC : Préambule, déclaration des droits : article de loi. Mais Olympe de Gouges a ajouté le postambule qui a pour but d’alarmer les femmes et les interpeller. Pour ce qui est des deux déclarations de droit et de citoyenneté, elles possèdent le même nombre d’articles qui est de 17. En ce qui concerne la construction des phrases, Olympe de Gouges a toujours gardé la même base que la DDHC en remplaçant

constitutionnelle que par emprunt = dans la mesure où ils reproduisent des principes ou des dispositions qui ont eux, par ailleurs, valeur constitutionnelle (c’est fréquent). Cela signifie que la loi n’a pas pour autant à respecter les règlements dans leur ensemble pour être conforme à la Constitution. Si une loi a été adoptée en violation d’un article d’un règlement, elle n’est pas nécessairement contraire à la Constitution. Elle ne serait contraire à la Constitution que si la disposition du règlement