La Loi Constans

Bondonneau, inspecteur des affaires sociales Madame Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - MAI 2011 - Synthèse Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu’elle soit collective, dans les dispositifs adaptés des CLIS et UPI, et surtout individuelle. A la rentrée 2010, 201 388 enfants

l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le décret du 25 janvier 1966 C- La loi du 24 janvier 1984 D- La loi du 2 juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou 1 Loi du 11 février 2005 n° 2005-102 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés ». Loi qui sera applicable au 1er janvier 2006 2 Le Petit Larousse 2001 : Désavantage quelconque ; infirmité ou déficience, congénitale ou acquise. Les causes très variées en sont surtout les

Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007 .......... I - 1 Première partie - Texte adopté le 24 octobre 2007...... 3

par etre ultras (Hugo/ Lamartine). MA: époque des libertés réelles. Vision idéalisée Subordination de l'individu au corps social: individus ont plus de devoirs que de droits - attachement famille - lieu formel de socialisation. 1816: Bonald raporte loi qui supprime divorce - établie rev. Divorce pr faute réetabli en 1884 (adultère mari doit être prouvé, femme: suggestion suffit). 1975: divorce par consentement mutuel. Dévotion catholique +++ alors que noblesse XVIII distante. Charles X: libertin

DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ...............................

normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée

désapprouve sa conduite et sa relation avec Manon. On y retrouve une relecture, ou une allusion à la parabole du fils prodigue, ce fils qui, dans la Bible, dilapide sa part d’héritage. Chacun défend ses arguments. Le père de Des Grieux incarne la loi, et il constitue un obstacle à la relation entre Manon et Des Grieux. Je me jetai à ses genoux : « Ah ! s’il vous en reste encore, lui dis-je en les embrassant, ne vous endurcissez donc pas contre mes pleurs. Songez que je suis votre fils… Hélas

Julie CUREAU I.U.T Carrières Sociales à Rennes – Option Animation Sociale et Socioculturelle - 2ème année Année universitaire 2008-201 RAPPORT DE STAGE CENTRE SOCIAL CANTONAL « LES TRÈFLES » Professeur tuteur : Stéphanie Constans SOMMAIRE Introduction P.4 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE 1. Histoire de la structure A- Les Centres Sociaux B- Le Centre Social Cantonal « Les Trèfles » P.9 2. Les caractéristiques de son environnement géographique, social, économique P.1O A- Le Canton du val de Loir B-