La Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

république * La difficile stabilisation de la IIIème république (du 4 juillet 1870 au 10 octobre 1940) La IIIème république est un régime politique instable qui va connaitre de nombreuses crises politiques. Début 1870, l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 2 juillet 1870, l’armée française capitule et l’empereur est fait prisonnier. L’empereur incarnait alors la seule source de pouvoir en France. Le 4 juillet 1870 on proclame la république. C’est donc la date officiel auquel commence

république est devenue le régime admis de tous (sauf sous le régime de Vichy). Une des caractéristiques de la France, c’est la démocratie dans le cadre de la République, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays d’Europe (monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient tout à fait probante après 1945 : la République s’impose en 1945 comme LE régime légitime. D’où vient cette légitimité ? Il a fallu que la république enracine ses valeurs et ses principes au

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président

laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques (mais bien plus tard que dans bon nombre d’autres pays) La Révolution

Sujet : La constitution de Grévy. "Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels".Jules Grévy adresse le 6 février un message au parlement dans lequel il affirme et promet La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. Le 4 septembre 1870 la nouvelle