La Loi Entrave T Elle Notre Liberté

Droit communautaire matériel Examen oral le mardi 6 janvier. Dix minutes de présentation dans un coin, et dix minutes de restitution en gros. Les libertés de circulations ( au nombre de cinq ) C’est le droit matériel de l’union européenne. L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen. Introduction. Le projet communautaire. Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire

------------------------------------------------- C’est quoi la Liberté ? ------------------------------------------------- Le concept de liberté en philosophie ------------------------------------------------- L’émergence de l’idée : ------------------------------------------------- -page écrite- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La question de la liberté peut être considérée comme la question métaphysique par excellence

dirigiste. Nous sommes dans les années 50, et il s’agit de reconstruire le marché du charbon et de l’acier. Cette vision là a disparu dans la CEE de 1957, on a une conception plus libérale du marché commun. Il y a une référence à l’économie, liberté économique de circulation, de libre concurrence. Elle s’accompagne d’une référence social dans le traité à coté du marché intérieur on va retrouver tout ce qui est de politique de cohésion économique et social, on trouve tout ce qui est politique

En effet, en France on constate ( ) cultures différentes qui sont principalement issus de l’immigration. Afin de permettre aux personnes de différentes cultures de cohabiter ensembles la république a instauré des principes fondamentaux à savoir liberté, égalité, fraternité adoptée officiellement qu'à la fin du XIXe siècle par la Troisième République ce n’est seulement qu’après que la laïcité fut instaurée. Certaines pratiques en France remettent en cause ces principes. C’est par exemple le cas

Liberté -En latin, liber signifie libre, sans chaînes, sans entraves, et s'oppose à servus, l'esclave.Libertas désignait ainsi la condition de l'homme libre qui peut agir à sa guise.Le problème philosophique est celui d'une définition et d'une preuve de la liberté.-La liberté s'identifie avec la spontanéité des tendances. L'homme est libre quand il peut réaliser ses désirs. Mais il y a des désirs contre lesquels nous luttons à cause de leurs conséquences fâcheuses pour l'organisme ou parce que la

procure pas lui même des solutions. Il se borne à identifier les solutions. Cette possibilité d’identifier des solutions consiste dans la méthode de la règle de conflit de lois. Le principe fondamental c’est la distinction entre la règle de conflit de loi et la règle de conflit de juridiction. Sur les sources internes : élément de source interne et JP. Quelques lois qui vont donner de la substance au DIP, article 309 du cc, en matière de divorce. Sur la prédominance des sources jurisprudentielles :

peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l’égalité de chances et de traitement. En d’autres mots, la discrimination crée et renforce les inégalités. Au mépris de leurs aptitudes, elle entrave la liberté des êtres. On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité. En font par exemple

de la prise de conscience ayant suivi la révolution scientifique du 18eme siècle) Le concept de loi naturelle est peu a peu remplacé par les principes des utilitaristes : les organisations sociales ne doivent être jugées qu’en fonction de leurs effets par un unique critère : la contribution au bien du plus grand nombre : première rupture avec la représentation théologique de l’existence d’une loi naturelle. Pour les Utilitaristes, la science économique est un ensemble cohérent de lois ordonnées :

✓ rappeler au personnel nécessité du secret professionnel. ✓ grande prudence vis à vis de la famille. ✓ ne communiquer à des tiers renseignements même extra-médicaux concernant intimité malade. V. LES EXCEPTIONS PREVUES PAR LA LOI SP =ordre public/absolu. Parfois interet de lever le SP selon > dérogations légales. obligatoires/facultatives. a) Dérogations obligatoires : intéressent surtout les médecins. déclaration maladies contagieuses/vénériennes (article 11 à 13

1784 Kant élabore un paradoxe entre le libre vouloir des hommes (tiré de l’intuition métaphysique) et les actions des hommes déterminées par les lois universelles de la nature. L’histoire a pour but de relever ces faits sans retirer à l’homme sa liberté de vouloir. L’espèce humaine opère un “déploiement continu, progressif, quoique lent, des dispositions originelles de l’espèce. “. Au niveau global on remarque une constance dans les faits humains (les naissances sont stables à grande échelle). L’homme