La Loi Est Elle Suffisante Pour Instaurer La Justice

de la règle du droit Ici il s'agit de s'interroger sur la source du droit. Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en

verbe être (l'accent circonflexe signale l'ancien "s" du verbe que l'on voit à la troisième personne du singulier : il est et qui apparaît encore en allemand : ist, en espagnol : esta). On notera que cela apparaît dans la traduction anglaise du mot "loi" : "settelment". D'ailleurs, "to set", qui signifie "poser", affirme bien l'idée d'un équilibre, d'un état qui se maintient, comme l'allemand "setzen". Ou "sitzen", ou "stehen" ou dans le mot "der Stand" (l'état dans lequel on se trouve) ou dans le

fiction narrative dire que les conflits sont présents dans l'état de nature dont Hobbes et Locke en exposent les thèses. Ainsi, qu'est ce qui pourrait faire cesser ces oppositions ? Si le conflit, à tendance violent, est depuis toujours, il a fallu instaurer une organisation assez puissante pour l'éviter ou encore le bannir ? Cette organisation n'a pas pu se former seule si on s'appuie sur la thèse de Hobbes par exemple, elle viendrait donc d'un pacte passés entre tous les hommes ? La politique n'est

seraient les conséquences d’une liberté sans limites. Puis dans un second temps nous chercherons à démontrer qu’une liberté sans limites serait une liberté illusionnée. Enfin pour conclure nous essayerons de trouver quelles seraient les conditions pour instaurer une liberté limitée mais qui reste toujours liberté. La conception d’une liberté absolue se traduit par une absence de limites, donc une absence de lois, qui conduirait à une absence de régulation et par conséquent à des conflits.

norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre

validation et l’approbation d’une loi par le roi. Une loi ne pouvait donc pas être validée et exécutée tant que le roi n’y avait pas apposé sa sanction. Cette signification est déjà très différente de la première évoquée car il ne s’agit plus ici d’une connotation négative liée à un acte préjudiciable mais bien d’un acte bienfaisant et approbateur. La sanction peut donc aussi représenter une récompense liée à un mérite pour diverses raisons comme le bon suivi d’une loi ou d’un comportement. On découvre

ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends, cette recherche du compromis impose à la justice négociée de placer ses parties sur un pied d’égalité pour qu’elle bénéficie d’un libre choix. Or, cela semble mal coïncider avec une procédure pénale qui est plus une justice imposée que négociée. En effet

déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du

de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi». Les libertés qui sont cités par la DDHC ne sont pas exhaustives, car la liberté est de principe, il est impossible d’énumérer toutes les libertés. On peut énumérer les limites. Art 5 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas». Art 7 – la

ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première