La Loi Est Elle Suffisante Pour Instaurer La Justice

cette fonction: la «république» (le royaume) ne peut selon lui avoir qu’un chef, le Roi, qui est souverain en ce qu’il a le pouvoir de «donner et de casser la loi», la souveraineté étant la «puissance absolue et perpétuelle d’une République» (Les Six Livres de la République, 1576). Le Roi est alors la seule source de lois comme de justice dans le royaume, c’est aussi la seule personne a pouvoir exprimer l’unité de la «nation» ou plutôt, à l’époque du peuple, de l’ensemble des sujets du Roi; c’est

ð Dissertation L’enfant : acteur ou sujet de l’autorité parentale Aujourd’hui, l’intérêt supérieur de l’enfant et au cœur de la politique familiale du Gouvernement. Cadre législatif de la politique de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est une base essentielle pour fonder une politique de l’enfance. Ce texte assure l'équilibre entre les droits de l’enfant et l'autorité parentale, la prévention et la protection de l'enfant. En outre, en tant qu’être humain

sources. Il existe 4 grandes sources de règles de Droit : 1- La loi au sens large, le texte qui est proposé et voté par l’institution. La source des textes. (Article 34-37, vote d’une loi) 2- La coutume : Ensemble des usages : - habitudes - croyance dans l’obligation de l’habitude. 3- La jurisprudence : L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. 4- La doctrine : Ensemble des opinions émissent

par l’entreprise (paiement certain d’une créance) Quelques dates 1863: Une loi prévoit la désignation d’un commissaire, appelé à l’époque commissaire de surveillance. 1867: Cette loi prévoit un commissaire de surveillance dans les SA. 1936: On parle de commissaire aux Comptes 24 Juillet 1966: Obligation pour les sociétés commerciales de tenir une comptabilité 1969: Organisation de la profession: CNCC/CRCC 2003: Loi LSF, qui est une conséquence directe des scandales financiers (Vivendi, Enron)

dite à l’époque. L’organisation sociale est centrée sur la famille, respect d’une hiérarchie dans les relations dont l’empereur est le gardien. La place de chacun : pas de notion d’égalité mais en fonction du statut  peu de place au droit et à la justice puisque l’intérêt de tous prime sur les intérêts particuliers. Individu : élément dans un tout, exaltation d’une société holiste (≠ société individualiste). Conception ancienne des institutions : le gouvernement doit développer sagesse et amour

Questions contemporaines Séance 4 : La justice pénale La justice pénale fait partie de la justice judiciaire (qui se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées

faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance pour la liberté collective contre le possible arbitraire d'une personne. Aujourd'hui la liberté individuelle ne represente plus un problème dans le même sens qu'à l'époque

arrière-pensées politiques. Les « Apaches » parisiens, les « travailleurs de la nuit » dans les campagnes, sèment en effet le trouble à grande échelle et montrent l’incapacité de l’État à leur opposer des forces de sécurité en nombre et compétence suffisants. Les polices municipales morcelées et peu ou pas formées à la lutte contre les criminels d’envergure, les brigades de gendarmerie pauvres en hommes et en moyens se montrent totalement dépassées par l’émergence de bandes organisées de malfaiteurs

coût marginal (et également promouvoir les activités générant des externalités positives et endiguer celle qui produisent des externalités négatives). L'État doit aussi instaurer les biens collectifs. - La redistribution des revenus et des patrimoines, le souci à la base au niveau de ses activités est un souci d'équité (de justice). Cette fonction sert à réduire (ou augmenter) les inégalités. - La régulation de la conjoncture économique : l'État doit impulser, stimuler l'activité économique. Il

peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi. « Juger est un pouvoir », Montesquieu, « il