La Loi Est Elle Un Socle Pour Les Libertés Fondamentales

seulement de l’enquête mais surtout pas la confrontation de celle ci avec les libertés qui vont faire fléchir le législateur sur une finalité liberticide : la répression . Cependant, la portée de cet arrêt bien que permettant d'appréhender la volonté du législateur, va bien plus loin puisqu'il s'agit de (re)trouver un équilibre dans la confrontation entre la recherche d'infractions et les libertés individuelles fondamentales (II). I) Un arrêt dans la mouvance liberticide vecteur

l'utilitarisme moral débouchant sur la fameuse formule " principe du plus grand bonheur pour le plus grand nombre ". Dans les pas de Bentham Jenniengs énnonca le principe de la décroissance de l'utilité marginale sous la forme de ce qu'il appelle une loi de la variation de la sensation. Toute cette effervecsence intellectuelle autour de la notion d'utilité va influencer les auteurs comme Marshall ou Menger. Finalement les marginalistes sont les premiers néoclassiques et vont révolutionner les fondements

l’Homme précise que « Tout individu a droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité de sa personne ». La séquence « Apprendre à porter secours » au cycle 3 est donc fondamentale car elle peut garantir la sécurité de chacun à l’école ou à l’extérieur de l’école. Les enfants peuvent apprendre très tôt à connaître et reconnaître risques et situations d'urgence pour pouvoir anticiper et agir. L’Education à la santé est un savoir fondamental structuré et évalué ; elle permet de développer les notions

tout ce qui est légal n’est pas pour autant légitime. Mais être juste, c’est donner à chacun ce qui lui revient, cela implique une idée d’impartialité, de neutralité. Comment peut-on penser cette impartialité ou cette neutralité sans faire appel à une loi, ou à quelque chose qui serait indépendant des parties engagées ? Si on dit qu’il ne suffit pas d’obéir pour être juste, car les coutumes et lois peuvent être injustes, alors par rapport à quoi dira-t-on que les coutumes et lois sont injustes ? Être

respect des lois, des droits de l’homme, des valeurs, des croyances, des traditions, des convenances etc …. est un sentiment complexe qui est induit par l’expérience de chacun. Kant le définit comme le sentiment par lequel nous prenons conscience de la loi morale en nous et de la reconnaissance de la dignité d’autrui équivalent à la sienne propre. C’est donc un sentiment qui porte à accorder à quelqu’un une considération en raison de la valeur qu’on lui reconnaît et à se conduire avec lui avec réserve

(1869-1925) : Analyses et traitements de sujets » officialisé (1869(30/9) TD 4 : « Les textes scolaires officiels : Le rapport Hillairet (octobre 1868) (7/10) TD 5 : Les textes scolaires officiels : Le rapport Barthélémy-Saint-Hilaire (1879) et la Loi George (1880) Barthé my- Saint(14/10) TD 6 : Les Instructions officielles relatives à l’EP : Instructions de 1923 et IO de 1938 (21/10) TD 7 : Les Instructions officielles relatives à l’EP : Instructions de 1941 (4/11) TD 8 : Traitements de sujets portant

II. La France républicaine 1. Le socle institutionnel Après l’effondrement du 2nd Empire en 1870, les monarchistes divisés n’ont pu rétablir la monarchie. La France devient une démocratie libérale sous la forme d’une République parlementaire par les lois constitutionnelles de 1875. Démocratie libérale: la souveraineté appartient au peuple. Ce système repose sur le suffrage universel (masculin), le multipartisme et la garantie des libertés fondamentales. Régime parlementaire : régime dans

PLAN INTRODUCTION I- LA DUALITÉ DE LA LIBERTÉ UNIVERSITAIRE A- Une liberté faite de liberté B- Les libertés universitaires comme défense vis-à-vis de certaines menaces II- LA JUSTIFICATION ET LES LIMITES DES LIBERTÉS UNIVERSITAIRES A- Justification des libertés universitaires B- Limites CONCLUSION INTRODUTION La fin du XXe siècle est marquée par l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’Homme en sa propre dignité, où les droits civils, politiques

une hiérarchie formelle rend difficile de prévoir et de systématiser la méthode d’interprétation du conseil. M. Rousseau parle d’une « multitude d’éléments qui entre en compte comme « la qualité et le contenu de la saisine et des défenseurs de la loi, les motifs plus ou moins politiques de la saisine, la cohérence de sa propre jurisprudence ou celles de juridictions internationales ou encore les circonstances politiques générales (…) » pour n’en citer que quelque uns. Comment les choix d’interprétation

République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face