La Loi Est Elle Un Socle Pour Les Libertés Fondamentales

travail. 1 Le droit du recrutement L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix. Il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins, cette liberté est encadrée par des mesures visant à respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’égalité de traitement des candidats. 1.1 Egalité de traitement Conditions de l’offre Offre accessible au public, rédigée en français, sans allégations fausses risquant d’induire en erreur

quelles soient nationales, communautaires ou internationales, • Les sources négociées par les partenaires sociaux (=syndicats de salariés, les employeurs, l’Etat). Aussi, on parle de droit conventionnel. I. Les sources étatiques A. Le socle constitutionnel Notre Constitution du 4 octobre 1958 contient des principes du droit du travail et elle fait un renvoi à 2 autres textes : La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Ces

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

des dépôts à vue dans la masse monétaire. 5) Quel est le rôle du crédit dans le financement de l’économie ? RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été inscrit dans la loi du 17 mars 1791 et aujourd’hui : Le droit limite-t-il les libertés économiques ? En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à l’aide d’exemples, vous discuterez cette interrogation. ANNEXES Annexe 1 : la

sciences politiques ou en droit administratifs, et, petit à petit, le conseil constitutionnel a forgé ses propres instruments, avec par exemple le juge administratif, qui contrôle le respect ou la violation des libertés publics par l’administration ; il met en œuvre pour certaines libertés un contrôle minimum, un contrôle de « l’erreur manifeste d’appréciation », il va vérifier que l’administration est bien dans son droit, il va donc être et effectuer un contrôle minimum. Le conseil constitutionnel

siècle pour s’affirmer, durant lequel la France a connu divers coups d’état, révolutions, guerres civiles, crises ainsi que différents régimes politique comme la monarchie, la république, l’empire. Enfin la République conjugue à la fois, démocratie, libertés, solidarité et égalité sociale. Problématique : Qu’est ce qu’être républicain en France vers 1900 ? Dans une première partie nous étudierons …. Être républicain durant la IIIème République Introduction A) Des années 1880 aux années

PREMIERE PARTIE : LA THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS Dans la fiction de la DDHC, les grandes déclarations rappellent une vérité fondatrice est que l’Etat moderne a pour objet d’assurer la protection des libertés. Benjamin CONSTANT, auteur et publiciste, a donné en 1819 une conférence importante intitulée “ De la liberté des Anciens comparait à celle des Modernes.” Le propos de B.CONSTANT en pleine monarchie, est de sauver autant que faire ce peu les acquis fondamentaux de la Révolution française tout en en

BILAN CRITIQUE E N MATIÈRE DE LIBERTÉS, rien n’est jamais acquis. Par nature fra- 99 giles, les libertés méritent une attention constante. Et les questions qu’elles posent se renouvellent sans cesse : à peine un combat est-il gagné que surgit un nouveau débat. Aujourd’hui en particulier, les incertitudes et les aspirations s’orientent volontiers vers des interrogations sur les libertés : l’indépendance de la justice, l’école et la laïcité, la liberté de la communication et le respect de

Président de la république de dissoudre les collectivités locales pouvaient être supprimées dès 2002. La révision peut être justifiée pour adapter la constitution à une situation nouvelle. On peut citer la loi sur la parité au Sénégal. La révision constitutionnelle peut servir à renforcer les droits et libertés c’est-à-dire à adopter la constitution aux exigences qualifiées d’universelles. B- La révision constitutionnelle, un moyen de corriger les lacunes de la constitution Une révision peut combler d’éventuelles

européenne Objectifs a) Savoir : Compétence 5 du socle commun Avoir des connaissances et des repères : le temps ; la culture civique. Situer dans le temps, l’espace, les civilisations : mobiliser ses connaissances pour donner du sens à l’actualité Compétence 6 du socle commun Connaître les principes et fondements de la vie civique et sociale : Principaux droits de l’homme et du citoyen ; valeurs symboles, institutions de la République ; règles fondamentales de la démocratie ; grandes institutions de l’Union