La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

: il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution

différents du mots droit dans le langage courant cad que si le droit obj nous permet de faire qqch nous avons le droit sub de le faire suivant la conception classique. Le droit obj est l’ensemble des règles de droit et le droit sub le pouvoir d’agir reconnu a une personne, jugé de droit, par ces règles. Le droit obj est l’ensemble des règles de droit telle quelle s’exprime dans des sources formel principalement la loi, a la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai que la jurisprudence contribue

Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que le droit religieux concerne des règlements de paix politique et social. Ces droits religieux sont des droits pragmatiques, empiriques. Sur le codes les

famille ne laisse pas indifférents les couples homosexuels car l’épidémie de SIDA va être révélatrice, pour eux, de l’absence de protection juridique qui les frappe. Les couples homosexuels vont acquérir, ensuite, une reconnaissance légale grâce à la loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte civil de 1 2 GIDE (A.), Les nourritures terrestres, Paris, Gallimard, Folio, 1897 COOPER (D.), Mort de la famille, Seuil, 1975 3 BACH-IGNASSE (G.), Familles et homosexualités, in Homosexualités et droit sous

et de la forme d’un texte (texte de loi ou écrit d’un grand juriste) en vue d’une lecture plus pénétrante de ce texte. 1) L’esprit du commentaire de texte juridique Le commentaire de texte est extrêmement courant pour le juriste. Le magistrat ou l’avocat qui veulent appliquer un texte de loi doivent d’abord chercher à comprendre les termes de la loi, à mesurer la portée exacte de la règle qu’elle contient. Confronté à un litige, le juge va étudier la loi pour savoir ce qu’il doit décider. Consulté

conduite ) ne suffisent pas. A-L'insuffisance de critère de distinction traditionnelle 1) caractère contraigant du droit La règle de droit est un commandement, la force de droit n'est pas obligatoire. Il y'a d'un coté les règles impérative ( interdite d'y déroger ) et de l'autre coté il y'a la règle supplétive ( les règles de droit peuvent y déroger ). Le caractère sanctionné ne suffit pas car la sanction n'est pas type au droit , la sanction juridique n'est pas forcément plus contraignante que

d’organiser. La moral et la religion concerne l’individu en lui-même. Toutefois il peut y avoir des contradictions. Exemple : La prescription extinctive, délai à partir duquel la personne paye plus l’impôt si pas demandé. Selon la Morale le droit permet à certaines conditions de divorcer mais la religion ne le reconnait pas. Le plus souvent les 3 domaines présentent des points de rattachement, le droit ne peut donc pas ignorer la Moral et la Religion même si le droit français est laique.Les 3 réprimes

Introduction au droit Introduction : 1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme

Dès lors, une vie de groupe telles qu’une famille, tribu ou encore nation désigne dans une collectivité spécifique les relations entre individus dans des espaces organisés selon des droits. C’est la vie sociale. Droit : système de règles qui permet et organise cette vie sociale au sens large. Permettre un système de règles et gouverner les relations entre les communautés tolère une existence géographiquement, institutionnellement et historiquement. « La liberté de l’un s’arrête là ou commence

de la vie en société. Enfin dans ce chapitre nous étudierons les fondements de la règle de droit (très théorique mais indispensable pour comprendre son caractère contraignant) I/ La finalité sociale de la règle de droit. La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie commune se déroule dans l’ordre afin d’éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer