La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

sources du droit: La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère obligatoire

infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES : La démarche intellec. qui conduit au concept part de l’observation de la loi, de la pratique juridique. En matière juridique, les concepts ne peuvent être déterminés qu’en fonction du droit existant et des réalités sociales. Cette démarche s’appuie sur des règles qui évoluent et dépendent des comportements humains qui sont

moins spontané. Le droit évolue avec les gens au fur et à mesure du temps, nous influençons le droit ( exemple : le mariage homosexuel a été autorisé en 2013 or qu'avant cela était très mal vu) La drogue est autorisé dans certains pays, l'alcool est interdit dans certains pays. Le droit s'adapte à a chaque pays, chaque peuple a son propre droit. CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT ET DU NON DROIT Section 1 : Le droit et les autres systèmes normatifs Le mot règle et norme sont synonymes pour certains

l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Cette convention a été ratifiée par la Tunisie par la loi n°91-92 du 29 novembre 1991. Journal officiel de la République tunisienne n° 82 du 3 décembre 1991. Notons que par un décret n° 2008-2503 du 7 juillet 2008, le gouvernement tunisien a ratifié le retrait de la déclaration n°1 et des réserves n°1 et 3 annexées à la loi n°91-92 du 29 novembre 1991 in Journal officiel de la république tunisienne n° 56 du 11 juillet 2008, p.2063 8 Cette

« potestas »  * sur ses affranchis : « patrona » * sur sa famille : « manus » (=la main). Les filles mariées, ou non (« Sine manu ») deviennent libres à la mort du paterfamilias, sous condition puisqu’elles ont quand même un tuteur. Le divorce permet également à la femme de sortir de la « manus » de son mari. La perte de liberté du paterfamilias délivre l’ensemble de la famille. Comme toute société, le droit romain archaïque ou classique va évoluer. Au contact des étrangers, l’individualisme

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité

devant une cour de justice. » Il produit des « choses » pas complétement au hasard (contrat etc.). On distingue un rapport entre loi et contrat. Le contrat fait ce qu’il veut mais c'est la loi qui fixe à l'administration le cadre, les formes et les limites de son action (le contrat peut déranger les conventions sauf que devant un juriste, cela ne passera pas). Loi > décret > arrêter. Chapitre 1 : Les discours sur le droit Les discours sur le droit existaient déjà à l’Antiquité. Lorsque

différents de l’ensemble normatif français pour des raisons historique avec son transfert national entre la France et l’Allemagne pendant lu 17 au 19ème environ). Cette spécificité pour l’Alsace-Lorraine s’appelle un concordat (on le doit au juriste Portalis, également créateur du code civil). Il y a également la particularité géographique pure (continuité territoriale). C’est le cas de la Corse, ou des Caraïbes françaises où les textes ne sont pas appliqués de la même façon, ce qui amène à une discontinuité

Sujet : La loi : définition, domaines, importances, limites Problématique : Que représente la loi dans notre société ? SOMMAIRE Introduction Partie I. Définition A. La définition B. La hiérarchisation des lois Partie II. Les domaines A. Les lois ordinaires B. Les lois organiques C. Les lois constitutionnelles D. Les domaines d’applications Partie III. Importances A. La certitude de la loi / Les principes fondamentaux B. La formation de

et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire et un style particulier, ce langage est le plus souvent incompris des