La Loi Sous La V République

Dissertation : scrutin et équilibre politique Introduction: Sous le mandat du président Sarkozy, le Premier ministre François Fillon a déclaré qu’un « scrutin majoritaire à un tour, garantit l’ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Le scrutin est le moyen de réaliser un vote, émis par boules ou bulletins déposés dans une urne et qui sont comptés par la suite. Plus généralement, le scrutin est le système par lequel les représentants d'un peuple sont désignés

(groupe 10) « Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République » Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’en finit pas d’être commentée et de défrayer régulièrement la chronique ; elle s’impose comme la réussite majeure de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution peut être définie comme la loi suprême que se donne un État. Elle implique

Blanc Povels Arthur A1 Histoire du Patrimoine La station de métro République. Dès la moitié du XIXe siècle, circuler dans Paris devient difficile. Des projets de chemins de fer voient le jour de 1845 à 1900. Après plusieurs décennies de tergiversations concernant l’autorité de tutelle du futur réseau, Fulgence Bienvenüe présente un projet définitif que le conseil municipal adopte le 9 juillet 1897, et le 30 mars 1898, une loi déclare d’importance publique la construction dans Paris du Chemin de

Federalist, n° LXX), pouvoir dont il était privé sous l’empire des Articles de la Confédération. Comp. avec la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999, dont l’article 3 dispose que « les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ». - la participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir constituant et du pouvoir législatif au niveau fédéral : cette participation peut être directe. L’article V de la Constitution prévoit ainsi le déclenchement

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

HISTOIRE La République en France. DEFINITION. Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Citoyen : Un citoyen est une

Dissertation. Le pouvoir exécutif sous la III ième République. En 1955, le générale De Gaulle a critiqué la position du chef de l’État en disant qu’il «  inaugurait des chrysanthèmes  ». Cependant qu’en est-il vraiment du pouvoir exécutif sous la IIIième République ? Le pouvoir exécutif s’entend alors comme une expression désignant le gouvernement qui est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les loi. Dans un régime parlementaire, comme sous la IIIième République, il y a un bicéphalisme de l’exécutif

qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui. Mais surtout, présente la constitution comme une condition incontournable des droits de l’Homme. Deux textes très important dans le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif

1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’OP » (art. 1) ; "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2). 1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré sur la liberté de l’enseignement, qui accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et