La Loi Sous La V République

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

« Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant

LOI  Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  NOR: JUSX8900065L  Version consolidée au 01 juin 2012 Article 1 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article... * Modifié par Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 3 JORF 14 juillet 1992 * Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V) Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son

française : 1994 scandale rôle trouble sous Vichy, mais rencontre avec De Gaulle. Il conserve des amitiés troubles (Bousquet ; rafle du Vel d’hiv) Au landemain de la guerre commence la véritable carrière d’homme politique. Députéde Nevers I Un homme de la IVeme République. A) Un pillier de la IV eme République B) Un opposant à la V eme Le coup d’Etat permanent (1964) : critique du pouvoir personnel II qui a su s’adapter à la cinquième république. A) La conquête du pouvoir 1965

politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 Homère, l'Iliade et l'Odyssée 814 Fondation de Carthage 776 Premiers Jeux olympiques v. 753 Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance de Platon

constitution dépend en grande partie de règles non écrites. Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours. Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est

réseau scolaire dominé par l'Eglise avec aussi un certain nombre de petites écoles pour des garçons et des filles (religieuses) Moitié de la pop française alphabétisée mais avec un fort contraste ville/campagne et Nord/ Sud. L'enseignement passe sous la gouverne des révolutionnaires : Des projets importants sont envisagés avec Condorcet qui émet des utopies sur l'enseignement (idéologie des Lumières) : école obligatoire, gratuite, sans religion et pour les deux sexes, avec un système de bourse

FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 814 776 v. 753 v. 620 v. 509 509-265 v. 450 v. 430 427 385 366-337 323 264-146 v. 150 73-71 58-52 54-51 53 52 52-50 49 48 46 44 30 Homère, l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie Loi des XII Tables (lex XII tabularum)