La Lolf Beaucoup De Bruit Pour Rien

La LOLF, beaucoup de bruit pour rien ? « La " loi organique relative aux lois de finances ", votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'État. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique ». Comme bien d’autres, Edward Arkwright a rapidement émis certains doutes au sujet de la Loi organique relative aux lois de finances. En effet cette réforme très attendue en aurait finalement déçu plus d’un par son manque d’efficacité réelle. Pour comprendre

............................................. 2) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLF........... a) Le contexte et l'esprit de la LOLF................................................................ b) L'applicabilité de la LOLF........................................................................... c) La valeur hiérarchique de la LOLF.............................................................. 14 15 15 16 16 FICHE 3 DE RESUME SUR LES SOURCES

permettent de déroger à certaines règles budgétaires. On distingue plusieurs sous-catégories qui sont : * les comptes d’affectation spéciale. Ils permettent d’affecter certaines recettes à certaines dépenses alors que c’est normalement interdit. La LOLF oblige même à ce qu’il y est une relation directe entre la recette et la dépense. Jusqu’en 2005 il y avait un compte spécial relatif au financement de l’audiovisuel public et parmi ces recettes ce compte intégrait la redevance audiovisuelle. C’est

cohérence l’ensemble des actions de l’Etat. Des lieux de l’intersectoriel (par exemple les finances), lieux particulièrement menacés par ses revendications de secteur. Il est intéressant de voir ces luttes entre le sectoriel et l’intersectoriel. Beaucoup de travail sur les représentations du monde (normes, valeurs, images), ce qui permet de comprendre ce qui transforme des pans entiers de l’activité sociale. Des images sur lesquelles joue l’action publique. « Le dirigeants paysans » de MARESCA

Sous-préfet arrive enfin, en cabriolet ou par la cloche. Il faut d'abord choisir son logement ; et ne pensez pas que ce soit là une mince affaire... rien n'est indifférent dans une petite ville où les opinions et les intérêts se classent par quartiers. On se le dispute, on se l'arrache, on se jette de petites calomnies, de grosses médisances. Au milieu de tout ce bruit, s'agit le factotum de la ville (toute petite ville a son factotum), homme méchant réputé délicieux, qu'on déteste et qu'on ménage, qui brouille

publique. Ils concourent également à la compréhension des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF). Mots-clés : Balanced Scorecard (BSC) – instrumentation de gestion – pilotage stratégique de la performance – contrôle de gestion – administrations de l’Etat. Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE....................................................

fondement du contrôle d’utilisation des recettes publiques. - Article 34 de la constitution : L’article 34 renvoie à la LOLF. L’article 34 définit la répartition des compétences entre la loi et le règlement, font partie de la loi les règles d’assiette c'est à dire qu’il ne peut pas y avoir d’impôt sans texte de loi. La loi doit fixer les modalités de calcul de l’impôt. - La LOLF : 2ème alinéa de l’article 2 prévoit la possibilité d’affecter directement les impositions de toute nature à un tiers

...................................................... 18 2.2.1 Deux exemples récents d’un traitement particulier de l’éducation artistique .. 19 2.2.2 La place des enseignements artistiques dans des référents essentiels pour le système éducatif : LOLF et socle commun..................................................................... 20 2.3 Des ressources humaines importantes...................................................................... 22 2.3.1 D’autres acteurs que les enseignants : une

Donc, voilà le sujet qui vous est proposé. C’est un enjeu qui vous concerne directement, je crois pour la plupart d’entre vous, mais qui concerne aussi finalement le pays, sa capacité d’adaptation, sa capacité à se moderniser. Alors, c’est avec beaucoup de plaisir que nous accueillons Monsieur le secrétaire d’Etat, Henri Plagnol. Monsieur Henri Plagnol n’a pas une tâche extrêmement facile, car c’est celle de la réforme de l’Etat. Un sujet qui n’est pas de tout repos. Je ne vais pas décrire le cursus

majeur en conduisant insidieusement à délégitimer l'impôt et les actions de redistribution. Du même coup, la dénonciation d'inégalités ressenties comme inacceptables voisine avec une forme de résignation et un sentiment d'impuissance. Il n'y a donc rien de plus urgent que de refonder l'idée d'égalité pour sortir des impasses du temps présent. L'ouvrage contribue à cette entreprise d'une double façon. En retraçant l'histoire des deux siècles de débats et de luttes sur le sujet, il apporte d'abord