La Loterie

le monde du jeu pathologique. En moyenne, par année, un gros joueur dépense environ 900$ dans les loteries ; il va aussi au casino, y dépense jusqu'à 1 500 $ et joue aux loteries vidéo, dans lesquelles il engloutit 1 200 $. Ces 3 500 $ sont une énorme fraction d'un revenu de 40 000$, le revenu moyen maximum d'une majorité de joueurs compulsifs. Au Canada, les dépenses moyennes des familles en loteries et jeux de hasard de toutes sortes oscillent entre 0,3 % et 1,2 % du revenu brut. Chez les joueurs

professeur pour un visionnaire. La Cour de cassation a certes mis fin à une grande incertitude jurisprudentielle concernant les loteries commerciales, mais a également provoqué un changement important du droit des obligations en rendant le 6 septembre 2002 un arrêt si novateur. Les faits sont toujours les mêmes dans ce vaste contentieux à la mode qu’est celui des loteries commerciales. Un client d’une société de vente par correspondance, le demandeur au pourvoi, se réjouit d’avoir gagné suite à la

due à titre de dommage et intérêt en se basant sur le caractère trompeur du document. Suite à cette décision, un pourvoi en cassation est formé. Les juges de cassation ont ainsi dû se pencher sur la question de savoir si la qualification de ces loteries publicitaires. C’est donc par un arrêt du 28 juin 1995 que la seconde chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi en considérant que la société Ompex a réellement commis une faute par l’envoi de lettre pouvant persuader Mme X d‘être

Commentaire d’arrêt comparé Ch. Mixte, 6 septembre 2002 D.2002, p.2963. Le développement des loteries publicitaires, organisées par lessociétés de vente par correspondance, s’est considérablement accentué ces dernières années, engendrant de fait, une multiplication des recours formés devant les tribunaux par des consommateurs estimantavoir subi un préjudice, dont ils demandent la réparation. A plusieurs reprises, ces trente dernières années la cour de cassation a tenté d’enrayer sans trop de succès

Commentaire d’arrêt comparé Ch. Mixte, 6 septembre 2002 D.2002, p.2963. Le développement des loteries publicitaires, organisées par lessociétés de vente par correspondance, s’est considérablement accentué ces dernières années, engendrant de fait, une multiplication des recours formés devant les tribunaux par des consommateurs estimantavoir subi un préjudice, dont ils demandent la réparation. A plusieurs reprises, ces trente dernières années la cour de cassation a tenté d’enrayer sans trop de succès

CHAPITRE 2 Aversion au risque La th´orie de l’utilit´ de von Neumann et Morgenstern nous dit e e que l’utilit´ associ´e ` une loterie donnant un gain mon´taire x avec e e a e 1 1 probabilit´ 2 et y avec probabilit´ 2 est la moyenne entre les utilit´s de e e e x et de y. Ce que la th´orie de von Neumann et Morgenstern ne nous e dit pas, c’est comment se comparent cette utilit´ avec celle du gain e 1 e mon´taire de 1 x + 2 y. C’est ce que nous ´tudions dans ce chapitre, qui e 2 concerne les pr´f´rences

Exposé : les jeux d’argent Intro : En France, les jeux d'argent et de hasard connaissent un gros succès, et se développent surtout dans trois domaines différents : - les loteries et jeux instantanées de la Française des jeux. Donc ce sont des jeux de pur hasard dans lequel il n’y a aucune connaissances et stratégie à avoir. Ex : Loto, Euromillions - les jeux de cartes (poker),qui fait appel aux connaissances et stratégies du joueur, et les machines à sous des casinos.

Lorsqu'une personne se trouve obligée envers une autre, l'obligation dont elle est tenue émane nécessairement de l'une des sources possibles de l'obligation (loi, contrat, délit, quasi-délit, ou quasi-contrat). Pour réagir au phénomène des loteries publicitaires, pratiques commerciales douteuses, la jurisprudence a retenu qu'une obligation naissait à la charge des sociétés de vente par correspondance qui s'adonnent à de telles pratiques. Cependant, lorsqu'il s'est agi de qualifier la source

objectif l’augmentation des ventes mais peut aussi servir à fidéliser, conquérir de nouveaux client, valoriser une image de marque, développer la notoriété… a. Les jeux et concours Les formes de jeux faisant intervenir le hasard, comme les loteries ou les tirages au sort, ne peuvent en aucun cas être liées à une obligation d’achat. Elles sont globalement peu utilisées en marketing inter-entreprises sauf pour des animations sur les salons afin d’inciter les visiteurs à se rendre sur le stand

traduire la volonté des dieux. Les jeux d’argent ont donc traversé les époques. De l’apogée de l’empire Romain à aujourd’hui en passant par la Renaissance où l’on vit apparaître les premières loteries. En France, la première loterie nationale sera donc instaurée en 1776 (et dès 1530 à Florence). Aujourd’hui la loterie est profondément ancrée dans la culture populaire ainsi que de très nombreux autres jeux de hasard. On dénombre à présent cinq grandes familles de jeux à gratter : Le jeux de hasard