La Loyauté Société

Argumentation juridique en faveur de la société d’ingénierie ALTEN : Rappel des faits En décembre 2008, trois salariés de la société d’ingénierie Alten échangent, depuis leur domicile et sur leur page privée facebook, quelques propos critiques sur leur hiérarchie. Ils critiquent en particulier leur directeur des ressources humaines, et affirment leur appartenance à un « club des néfastes ». Cet échange aurait pu rester sans conséquence si un employé n’en avait pas envoyé une copie à la direction

rétroactivité. CA aura les effets d’une résolution. Elle prend effet lorsque l’un des conditions est à manquer. Exemple : Erreur : erreur de qualification. Le dol : omis de dire quelque chose qui était essentiel (sauf si la vie privée). Obligation de loyauté. Il peut engendrer la nullité de contrat. La violence : être menacé et signer le contrat. Le contrat de travail est soumis au code du travail. B- Les éléments constitutifs  On constate 3 éléments spécifiques et constitutifs au contrat

la responsabilité b) le principe de loyauté : principe directeur dans les relations pré contractuelle Dans un premier temps la cour de cassation elle ne retient pas la rupture des pourparlers dans le pouvoir des consorts. Elle va retenir la rupture abusive des pourparlers sur deux critères en l’espèce. Le premier l’avancé des pourparlers et l’intention de nuire. Concernant la resp du tiers elle rejette la violation de la mauvaise foi de la part de la société les complices. Dès lors qui il y mauvaise

voit appliquée des règles communes que ce soit à l’artisan ou à la société de plusieurs salariés. Le droit qualifie les organisations de personnes morales ou physiques selon qu’elles soient individuelles ou collectives. * Types de sociétés Ei (Entreprise individuelle) : Pas d’associé, pas de capital social, pas d’apport, l’entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de son entreprise. SNC (Société en Nom Collectif) : Au moins 2 associés, pas de capital social, apport

L’ALTERNATIVE ET L’ENTENTE Préciser : •les lois •mission de notre organisme •notre mandat, notre rôle •la jurisprudence •les us et coutumes de notre société • les règlements Dans un contexte interculturel la négociation est souvent une recherche d’équilibre entre les droits, responsabilités, culture d’origine et culture de la société d’accueil. L’Espagne et les pays de l’Amérique Latine : Historiquement : États royaux impérialistes Développent de comportements sociaux assez

la jurisprudence établie jugeant, sur le fondement du devoir de loyauté du dirigeant social, que celui-ci peut se voir reprocher d’avoir dissimulé à un associé cédant des informations de nature à influer sur son consentement à la cession (Cass. com., 27 février 1996, Bull., n° 65, X... ; 12 mai 2004, Bull., n° 94, X...). En l’espèce, le litige était certes né à l’occasion d’une cession d’actions consentie au dirigeant de la société et la cour d’appel avait certes retenu la mauvaise foi de ce dirigeant

concerné du code normatif : Le TAP doit avoir une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l'exercice de sa professionLe TAP doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité et loyauté, et ce, sans jugement de valeur6. Une ou des valeurs personnelles entrant en conflit avec l’extrait du code normatif : la valeur de la vie humaine et la justice, l’intégrité 7. La description de la situation (acteurs, contexte

(=défaillance en cascade) c’est lorsque qu’un grand groupe créé une dépendance avec d’autres entreprises et qui se répercutera sur ces entreprises dépendantes en cas de liquidation/redressement. Statut de la société : il définit les associés, la maison mère… c’est la carte d’identité de la société mais aussi un cadre de fonctionnement pour les dirigeants sociaux. Nullité absolue : ne permet pas une régularisation postérieure. Nullité relative : permet une régularisation à postériori. Intérêt social :

cherchent profits perso => "votre poche" + champ lexical du vol : "pillez" "volez" + dénonciation de la cupidité - dénonciation de l’absence de patriotisme & aucun attachement au royaume - 1107 => structure antithétique => "tout / rien" "intrigue / loyauté"  B- La décadence de l'empire   1) Empire anciennement puissant - 1028 => MeV du passé de l'Esp. => passé glorieux & vertueux => MeV par rejet v1069 "tout s'en va" - v1075 => Charles Quint => passé glorieux   2) Empire => royaume - royaume

sauter les échelons hiérarchiques. Donc, dans la compagnie Yumimoto, j'étais aux ordres de tout le monde. » Les normes sociales et leur transgression I. La hiérarchie l’importance de la hiérarchie dans l’entreprise japonaise ? Critique de la société japonaise Alors qu'elle a été embauchée comme traductrice français-anglais-japonais, on lui interdira vite d'utiliser ses capacités linguistiques : ses supérieurs, blessés dans leur orgueil, souffrent d'un complexe de supériorité phénoménal à l'endroit