La Lutte Contre Les Abus De Position Dominante

européenne n’est pas un espace clos, avant 6 et maintenant 27 puis 33 et 34 plus tard. L’intégration européenne ne doit pas masquer les autres expériences d’intégration dans le monde (ALENA, UEOA, MERCOSUR). L’élargissement du cadre économique dominant répond à une tendance séculaire. Titre 1. L’évolution et la stratégie de l’intégration communautaire Chapitre 1. De l’approche sectorielle à l’approche régionale L’Europe a d’abord été construite pour des raisons politiques, pour retrouver

caractéristiques les plus récurrentes de ce territoire puisque 23 langues y sont représentées avec trois principales, le hindi (langue de l’administration) parlé dans le nord, le tamoul dans le sud et l’anglais. La diversité religieuse y est également dominante avec quatre grands courants : l’hindouisme(troisième religion la plus répandue dans le monde), le bouddhisme, le jaïnisme et le sikhisme. Outre ses aspects culturels qui lui sont propres, l’Inde fait figure de puissance émergeante par son dynamisme

.........................................................................................11 VI. A. B. Absence d’un droit autonome des groupes de sociétés .................................... 12 L’autonomie de la personne morale : le droit contre le fait .....................................13 Faut-il un droit des groupes ? .....................................................................................14 C. Un droit prétorien comble les vides laissés par des dispositions législatives

pour qui le capitalisme peut être régulé, encadré : la tradition social-démocrate apparue dans l'entre deux guerres et le libéralisme social. Dès le xixe siècle, des libéraux réformistes comme J.S. Mill considèrent qu'il est possible de corriger les abus du capitalisme. De fait, son développement est allé de pair à partir du xixe siècle avec la mise en place progressive d'une législation sociale. Dès les années 1870, durant l'ère bismarkienne, l'Allemagne adopte les premières lois sociales. Suivra

de propriété intellectuelle. Attention aux législations, mais qu’elles soient appliquées. EU Competition Law History Création de l’UE en 1957 avec Traité de Rome La politique de concurrence porte soit sur les ententes, soit sur les positions dominantes. 1962 (Régulation No 17): possibilité pour la Commission d’investiguer des domaines dans lesquels il pourrait y avoir une restriction de la concurrence. 1990 (Merger Regulation) : contrôle des fusions qui vont se faire entre firmes de deux

plus de liberté qu’elles n’en avaient en réalité à l’époque. Quant au thème de la révolution il a provoqué des réactions différentes, surtout au XVIIIe siècle car il était presque interdit de critiquer la société. Il y a toujours des gens qui sont contre ou pour le pouvoir, ceux qui sont du même avis que Beaumarchais rirent en voyant la pièce, alors que les autres peuvent se sentir visés. Cependant, si on lit la pièce aujourd’hui, il est beaucoup plus simple de la voir comme une comédie et non

déclaration des droits de l’homme. Ces principes s’imposent au législateur. (ex : un principe à valeur constitutionnelle : la liberté d’entreprendre). (ex : un principe à valeur constitutionnelle : l’affirmation au droit, au recours juridictionnel contre des décisions judiciaires ou administratives. 2° Norme : Lois civiles ou commerciales Il faut se référer au droit civil si ce que l’on cherche n’est pas dans le droit commercial. Le Code du Commerce de 1807 a été remplacé par ordonnance

savante se retourne contre la foi et valorise l'humanité, c'est la naissance de la modernité. Le socialisme et le communisme au XIXeme: Hugo, Zola ("Germinal", "l'Assomoir"), Sartre, Louis Aragon(1930). Après avoir servi la modernité ( Foucault, Deleuze, Bourdieu, Derrida: tous liés à mai 68). Il existe deux postmodernités: - acquiescement à laquelle appartienne les intellectuels qui sont les héritiers de la pensée 68. - critique qui rassemble "la famille" de ceux qui sont contre cette héritage

une quantité maximale de pollution et attribue aux firmes des permis de polluer. Ces permis sont négociables : chaque firme peut vendre ses droits à polluer à une autre firme. Ce système des droits à polluer est appliqué aux Etats-Unis dans la lutte contre la pollution de l’air. Depuis 1990, la loi sur l’air de 1970 comprend un système de permis négociables : par exemple, dans une région où la pollution de l’air a atteint le taux maximal, une nouvelle firme peut toujours s’installer dès lors qu’elle

apparaissent des formes nouvelles d’entreprises : la manufacture, la fabrique, les grands commerces. Une opposition d’intérêts se développe entre les employeurs et employés. Les compagnonnages naissent en affirmant la nécessité d’entraide et de défense contre les abus de pouvoir et les exigences des patrons. Le 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire