La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

et les peuples des pays pauvres par la dette ». Mais, alors que le marxisme appréhende l’état comme un outil d’oppression aux mains de la classe bourgeoise, les altermondialistes l’envisagent eux comme un barrage protégeant les services publics contre la mondialisation néolibérale. Certains individus ont en effet un intérêt personnel à l’intérêt collectif, comme le professeur qui à intérêt a ce que l’éducation soit une priorité dans son pays. L’Etat n’est donc pas à détruire totalement : certaines

bâtir un cadre politique global qui permette à cet élan social de se structurer et de l’emporter par rapport au conservatisme manifesté par ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir. Nous avons besoin de politiques publiques efficaces en matière de lutte mondiale contre la pauvreté et d’accès de tous aux biens publics mondiaux. Le cynisme du green washing et des slogans autour d’une croissance que l’on dit maintenant « inclusive » ne doivent pas faire illusion. Europe Ecologie - Les Verts doit porter avec

sur les tarifs et le commerce → abaisser les taxes douanières → élargissement : Europe, Japon, ex colonies, pays Est .. 99% des États du monde 1995 : suppression du GATT, création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) → lutte contre les barrières non tarifaires + pouvoir de sanction *Moyen de transport : → machines à vapeur, train, bateau a vapeur, avion → au XIXème siècle → + vite mais + cher le plus important : maritime ( pétrolier, navires spécialisé, porte-conteneurs

établissements publics nationaux (epn) ainsi que les entreprises publiques. Dans le secteur du café-cacao, les ressources sont carrément détournées à coups de dizaines de milliards (voir le scandale de l'usine de Fulton, aux USA, les procès en cours contre les dirigeants de la filière, entre autres). Celles du pétrole ne sont même pas enregistrées au Budget de l'Etat. Tous les prétextes sont bons pour justifier l'injustifiable. Ainsi, le fameux budget de souveraineté est régulièrement et directement

est de plus en plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres

Les antidotes contre les crises financières La montée de l’instabilité financière est l’un des faits marquants de la période récente. La crise financière mondiale frappe de plein fouet tous les pays industrialisés. Elle a provoqué le naufrage de multiples grandes banques et sociétés financières et menace de manière permanente les économies de récession, y inclus l’Europe. Ces dernières années, d’importantes avancées dans la compréhension des crises ont été réalisées grâce à des travaux empiriques

concernés dans la mondialisation, et contraint les états à lutter contre ce fléau 20 1) En quoi cet essor contribue-t-il à la polarisation des statuts dans la mondialisation ? 20 Un marché qui pèse dans les échanges mondiaux 20 Disproportion des profits entre intermédiaires et producteurs 21 Occupation des surfaces cultivées rendues indisponibles 22 Le blanchiment de l’argent et la drogue 23 2) Pourquoi les états luttent-ils contre ce fléau ? 27 Un impact sociétal qui a un coût 27 Une source

croiss. Aspect positif= progres sociaux ( lutte contre la pauvreté, education obligatoire, santé), soutenir la croissance(conso des menage, intervention de l’état par une politique de relance de Lo et la D), permet de valoriser le capital humain (croissance endogène (romer)= generer directement par le progres technique, l’aide a la recherche (bien collectif)) Aspect negatif= le poids des prelèvement obligatoire (courbe de laffer), la fuite des K( paradis fiscaux), la compétitivité des entreprise, le

justifient sa mise en place Les mécanismes du marché concurrentiel doivent permettre de sélectionner les entreprises les plus efficaces, de favoriser l’innovation… Un telle politique doit permettre de faire baisser les prix :  lutte contre les monopoles et les rentes de monopole, contre le gaspillage de temps et d’argent qui se répercutent sur les prix des produits pour les entreprises en oligopole qui cherchent à récupérer une partie de la clientèle de leurs peu nombreux concurrents (cf. document). Aller