La Légalité De Lacte Administratif

qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme le notre se base sur ces deux justices commutative et distributive pour les règles de droit * La légalité * Ce qui est conforme a la loi mais encore plus la conformité du droit le bon respect du droit. Cette légalité entraine un respect de la forme * * La légitimité * C’est la conformité a l’égard de l’idéal de justice dominant. * * Il arrive que certaines situations soit a la fois

fonctionnement de l’Etat  avec les collectivités territoriales.   Définition sur web Ce droit public se subdivise en plusieurs matières :   - Le droit constitutionnel - Le droit administratif : il régit les relations entre personnes publiques et particuliers. Ex : les universités sont des établissements publics administratifs. Le droit international public : il régit les rapports entre différents pays.   2. Le droit privé   Ensemble des règles gouvernant les relations entres les personnes privées

motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre , et Creon a pose une loi interdisant d’enterrer les gens

qu’il n'y a pas d’autre droit que le droit positif. L'auteur de ce courant de penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution.

de declaration de principe a focation universelle dans lequel les liberté individuelle y sont affirmé et les principe suivants enoncé : le citoyen respectueux de la lois est garantit contre les arrestation detentionset condanation arbitraire la legalité des delit et des peine est affirmé comme un principe tout comme celui de la non rétroactivité des loi pénale plus severe le principe de la presomption d'innoncence est proclamé les libertés d'opinion est de concience sont esquissé la separation des

juridique et ‘pré- cis du ternie! Leur vétitable divergence porte sur Ia ques- tion du type de limitation de ce pouvoir de révision. Le courant Positiviste n’admet comme valide que Ia limitation formel- Te de la révision et par consé- quent reconnait 1a légalité @’une suppression formelle- ment réguliére de la constitu- tion par Ia révision, tandis que Je second courant, plus consé- quent selon nous, étend la limi- tation formelle de Ja révision 4 sa limitation matérielle et refu- Se par conséquent de

ventilation spontannee ces a ces conditions que le constat peut etre autorise et que le prelevement dorganes sera aussi autorise.Comme pour la naissance la mort va decoir etre juridiquement constate et on va devoir dresser un acte detat civil c'est a dire lacte de deces cet acte sera fait par lofficier detat civile du lieu du deces et sera adresse sur la declaration dun parent du defunt et a defaut de parent sera realise par declaration de toute personne ayant sur letat civil du defunt les renseignements

à exécuter (recherhcer l'exécution forcer, adminis). Donner une somme d'argent correspond aux dommages et intérêts : somme atribuée à compenser la victime. Pénal : sanctions au prononcé d'une peine. On retrouve la notion de peine dans le dt administratif. ParticulariT : normalement seule l'obligation juridique peut donner lieu à une contrainte. L'obligation morale, religieuse ne sont pas assorties dune contrainte Etatique. Il existe des conduites qui ne relèvent pas du droit. Ces conduites qui

laisser un certaine marge à ces représentants locaux qui agirai a son nom. en somme on peut dire que la déconcentration apparait indispensable a la centralisation. c'est d’ailleurs se que constate le decret de 25 mars 1852(sous napoléon3) QUI CONSTITUE LACTE DE NAISSANCE DE LA DECONCENTRATION -> ce que affirme l’adage «  on peu gouverner de loin mais on administre bien que de près » Le résultat de ce décret c que le préfet qui en France est traditionnellement le représentant de l'état dans le département

garder a lesprit la def de la justice donnee par aristote qui conduit ici a distinguer la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative consiste a considerer et accorder aux individus des droits identiques selon le principe de legalite arithmetiques toutes les personnes sont considerees comme egales, on retrouve cette justice dans ce que lon pourrait appeler les droit et libertes fondamentaux qui consiste a considerer tous les justiciable comme egaux, au contraire la justice distributive