La Légitimité Du Président Des Etats Unis

institutions américaines : « Balance of power » Cela pousse à une concertation et à la collaboration entre les pouvoirs. Personne ne maîtrise complètement une décision, il faut une collaboration entre les pouvoirs. Les compétences sont différentes. Le Président présente les lois, le Parlement les votes. il faut séparer les pouvoirs : exécutif/législatif : compréhension française → mauvaise compréhension de Montesquieu. En France le législatif fait tout dans la création des lois, l'exécutif n'a rien à dire

procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel. 3ème ex : « Merci pour ce moment », le livre de Valérie Trierweiler sur sa vie avec le Président…ces choses-là ne sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement,

députés démocratiquement élus de la IIIe République. Pour les gaullistes, cette version de l’histoire a l’avantage de mettre en exergue le rôle du général de Gaulle en tant que chef de la Résistance. Celui-ci, dès 1940, refuse de reconnaître toute légitimité au régime de Vichy, déclaré par la suite officiellement « nul et non avenu » en 1944. Pour les communistes, qui se présentent non sans exagération comme le « parti des 75 000 fusillés », le résistancialisme présente l’avantage de masquer l’attitude

constitutionnelle : Elle est assurée par : Tous les juges de l’Etat avec à leur sommet une Cour Suprême (USA) Un juge spécialisée que l’on dénomme « Cour Constitutionnelle » Tous les juges et une Cour Constitutionnelle (Fra., All.) Problème pour la loi : légitimité très forte. A. La protection par la juridiction ordinaire. La protection de la Constitution est confiée à la juridiction ordinaire, lorsque tout juge, quel qu’il soit (administratif, civil, pénal…), peut déclarer une norme juridique contraire

arbitraires de la société où la société civile figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique. D'autres défectuosités et travers parsèment ce système: _l’absence de contrôle des pouvoirs _l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale: le peuple n'a pas le droit de vote _le non-respect des droits de l'homme et restriction des libertés d'expression, d'association et d'opinion.  Système totalitaire: Le totalitarisme est un régime à parti

développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » (checks and balances). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en

révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil

régime parlementaire est une construction historique qui a vu ses début tout d’abord en Grande-Bretagne, puis en France et enfin dans le reste de l’Europe et dans le Commonwealth. Il se diffère du régime présidentiel, lui-même expérimenté par les Etats-Unis au siècle des Lumières, qui implique une plus grande unité. L’avènement du régime parlementaire est dû au déclin des pouvoirs monarchiques ainsi qu’à la montée en puissance des pouvoirs représentatifs [document 1]. Ainsi, il parait judicieux de

développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » (checks and balances). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en

qu’il soit le roi ou le président. La responsabilité de l’exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’Etat est fondée sur les principes d’égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu’un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Régime parlementaire moniste : un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d’Etat, qu’il soit monarque ou président de la République, n’a