La Légitimité Du Président

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

contrairement à ce que l’on croit à prsdt des EU dispose – pvrs constit que le prsdt fra.   1958 : au moment de la création de la Ve, on s’est demandé si ce président allait être l’homme qui dirige réellement le pays ou si il allait être un modeste arbitre … Jean Massot : président = l’arbitre ou le capitaine ? Article 5 : Le Président veille au bon fonctionnement de la constitution … C’est peu de choses Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

processus d'établissement de la République : une forme de gouvernement imposée 1- la crise du 16 mai 1877 c'est le grand élément déclencheur de la crise politique de la III ème République rappel du contexte: le 16 mai 1877, Mac Mahon renvoi le Président du conseil jules Simon du gouvernement car Jules Simon n'a pas fait opposition à la politique de la chambre des député : mesures progressistes en matière de presse et d'organisation municipale, alors que le gouvernement devait s'opposer comme il

Premier ministre français joue alors un rôle majeur dans l’organisation et la vie institutionnel du gouvernement de la Ve République. Le Premier ministre forme le lien entre les Assemblées et le Président de la République. Le Premier tire son rôle de la légitimité directe car il apparait comme l’exécutant du chef de l’Etat, lui issu de la volonté du peuple au suffrage universel. A travers certains article de la constitution comme l’article 49 on comprend, que le Premier ministre

l'État. Régime présidentielle : Régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Note : Montesquieu dans sa théorie de séparation des pouvoirs c’est inspiré du régime parlementaire anglais c’est-à-dire que le parlement a un rôle renforcé par rapport au gouvernement,

concrétise au travers de la subordination de la volonté exécutive à celle du législatif en empruntant différentes voies : interpellations, questions, mais aussi censure. Cela n’empêcha pas le constituant de 1875 d’attribuer une place prépondérante au président de la République, notamment par l’attribution d’un droit de dissolution. La pratique constitutionnelle de la Troisième, puis de la Quatrième République a largement perverti le dessein initial en annihilant tout équilibre des pouvoirs au détriment

c'est-à-dire le pouvoir qui veille à l’application des lois, est constitutionnellement détenu par le président mais aussi par le gouvernement présidé par le président du conseil, le pouvoir exécutif est alors bicéphale. Peu à peu le régime de la IIIe république devient parlementariste, et rend marginale le pouvoir du président de la république, bien que les lois constitutionnelles de 1875 offre au président un pouvoir fort. Cela rend inégale la balance des pouvoirs qui pèse alors plus pour le parlement

President monarque souverain Séance 3 : 
 Le Président de la Vème République est-il un monarque républicain ? 
 Maurice Duverger, juriste et professeur de droit qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain » Il convient de constater l’antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement opposés. La République est un système politique dans lequel le peuple est souverain. Celui-

même qu’il n’est pas douteux qu’il satisfasse aux critères du régime parlementaire en vertu de l’article 49. Cette transformation du régime amorcée à partir de 1958 ne résulte pas à proprement parler du renforcement des pouvoirs nominaux du président de la République, qui à vrai dire sont relativement limités. La nouvelle configuration institutionnelle établie par la Constitution de 1958 n’explique donc pas par elle-même la présidentialisation du régime politique français. Aussi, le caractère