La Légitimité Du Président

décolonisation. Il constitue aujourd'hui le modèle dominant, mais présente une infinité de variantes. Dans ce système, qui, pour être démocratique, doit reposer sur une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l'Etat, est le chef de l'exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n'a pas la faculté de dissoudre l'Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas

Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide

volonté de la Nation. Par la suite, le peuple n’a aucun pouvoir d’influence sur les futures décisions politiques de ses représentants. Le seul pouvoir réel dont le peuple détient dans ce régime démocratique, se manifeste par la capacité d’élire le Président de la République, soit le représentant du peuple, par le biais du suffrage universel direct. Cependant, les représentants peuvent partager une partie de leur pouvoir en faisant participer les citoyens à certaines décisions. On parle alors dans notre

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

Le Premier ministre ou chef du gouvernement, personnage central de la vie politique dans les régimes parlementaires et doté d’un grands nombre de pouvoirs, monopolise l’intérêt au détriment d’un autre acteur essentiel de l’exécutif : le président. Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de démocratie libérale, en ce sens qu’il découle d’un principe de séparation des pouvoirs mis en valeur par John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu (l’Esprit des lois)

le autres. Ainsi le système présidentiel est organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif qui dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et le pouvoir judiciaire qui dispose de larges prérogatives. La Constitution, ne prévoit ni collaboration des pouvoirs, ni moyens de pressions réciproques, elle génère donc entre les pouvoirs une situation potentiellement

non négligeables. Il reste responsable des questions militaires et diplomatiques, mais surtout nomme et révoque librement les ministres. Le parlementarisme est donc bien dualiste. La seconde République se dote d'un président élu au suffrage universel, qui voit ainsi sa légitimité renforcée. Le Second Empire lui succède en 1852. Le régime est à la base autoritaire, mais connait rapidement une évolution parlementaire. En effet, le contrôle parlementaire est rétabli en 1860 et l'interpellation en

avis lors de situations exceptionnelles comme la prise des pleins-pouvoirs par le Président de la République selon l'article 16 de la Constitution. Le terme de législateur quant à lui désigne l'organe qui édicte les normes du droit : selon l'article 24 de la Constitution « le Parlement vote la loi ». Néanmoins il existe une multitude d'autres acteurs qui ont un impact sur le système législatif : on peut citer le Président de la République, le Premier Ministre, le Secrétariat général du gouvernement

limités dans l’article 19. Art 67 le president = irresponsable. Hollande dénonce l2 : l’irresponsabilité du cehf d’état est un critere classique du regime parlementaire. Voir p80 du livre · Ne veut donc pas tout diriger , être plus responsable · Ne veut pas être chef d’état, cehf de gouv