La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

est l’une des plus dévastatrices du XXème siècle. Ce conflit a impliqué financièrement les autres pays du Moyen-Orient qui soutenaient l’Irak mais aussi les grandes puissances, Etats Unis et l’URSS. Cette guerre ne se termine que huit ans plus tard sous la pression de l’ONU qui vote un cessez-le-feu, ce dernier entré en vigueur le 20 Aout 1988. 1.3 Le bilan de la guerre Iran-Irak Le bilan de la guerre est lourd, tant sur le plan humain (300 OOO morts pour l’Irak et plus d’un million pour l’Iran)

pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». D’après Montesquieu et son œuvre L’esprit des lois, la liberté suppose necessairement la seprataion des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire. Toute societe democratique, fondee sur les droits naturels et la liberte devrait alors assurer, surtout selon les revolutionnaires de 1789, la séparation stricte des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs a été conçue différemment selon les pays et les époques

SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature

. 10 3. Arguments développés en faveur du vote obligatoire .................. 11 1. La représentativité et la prise en compte de l’ensemble des électeurs ............................................................................... 11 2. La légitimité des élus ......................................................... 14 3. Le rôle éducatif du vote obligatoire ..................................... 15 4. La mesure du mécontentement de l’électorat ....................... 16 B. Le vote obligatoire

référence aux décisions étrangères est donc multiple : on cherche aussi bien des solutions concrètes que des arguments de principe, parfois même une légitimité que le socle national n’offre pas toujours. Devant l’ampleur du phénomène, on parle aujourd’hui du « dialogue des juges ». Un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis, rendu en 2003, l’arrêt Lawrence v. Texas5, illustre l’impact de ce dialogue sur la question de la séparation des pouvoirs. Dans cette affaire, la Cour suprême avait à se prononcer

constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on

principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

conception organiciste de la société car englobe tous les citoyens. a) Une revendication affichée 1793 : 1ère proclamation du suffrage universel. Application décevante : abstention ++ & vote extrémiste = assimilé à anarchie. Abandonné sous Directoire. 1830s : retour du débat à cause division des français : - 1831 : révolte des Canuts à Lyon (ouvriers de la soie). Répression terrible. Formule de Saint Marc Girardin « Les barbares qui menacent la société sont ds les faubourgs de

au nom des parlementaires et le futur Louis Philippe 2. Les modes démocratiques  - le peuple constituant (constitution rédigée par le pouvoir exécutif et soumise au peuple) Ex : référendum de 1958 - élection d’une assemblée constituante -- assemblée spécialement convoquée en vue de cette mission (éviter concentration des pouvoirs entre els mains de l’assemblée) Ex : convention de Philadelphie en 1787, convention sous la présidence de VGE pour rédiger le projet de Constitution européenne