La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

marqué par la suprématie de l’assemblée, une chambre unique qui doit désigner par l’élection le Président de la République et le Président du Conseil. Le Président de la République est dépourvu de tout pouvoir. L’assemblée doit posséder l’ensemble du pouvoir législatif. Les mécanismes classiques du régime parlementaire (droit de dissolution) font l'objet d'une telle reglementation que l’exécutif est placé sous l’entière dépendance de l’Assemblée (proche du régime d’Assemblée). Ce projet est vivement

collection albert cohen Sciences Sociales Politiques ES erm programme 2012 Livre du professeur Sous la direction de Cédric Passard Professeur à l’Institut d’études politiques, Lille et Pierre-Olivier Perl Professeur à l’École nationale de commerce, Paris Rémy Brunet Professeur au lycée Henri Wallon, Valenciennes Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux Victoire Patouillard Professeur au lycée Alphonse de Lamartine, Paris Diplômée de l’Institut d’études

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

La première expérience Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2 §1 – L’accélération de la révolution 2 A – Le renversement de la monarchie 2 B – La Convention Girondine 2 §2 – La Convention des Montagnards 2 A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2 B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2 Section 3 – Le renforcement d’un exécutif de plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2 §1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2 Introduction

Suisse a connu au cours de son histoire toutes les formes de cohabitation politique possible. C’est vers la fin du XVI siecle que ce territoire heterogene du point de vue politique et geographique fut designé pour la premiere fois par ses habitants sous le nom « Alliance de confédérés » regroupant 3 communautes aux interets les plus divers. Ces 3 alliances se reunirent dans le but de maintenir la securite interieure et exterieure et la paix du pays. Consequence de toutes ces particularites : le

qu’il faut toujours protéger, puis dans les pensées de Marc-Aurèle, reprenant par là Platon. Ils sont également écrit dans des textes religieux . On lit parfois que la Perse marque l'origine du concept des droits de l'homme, au vie siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, le roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations

est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne

de nature différente, mais qui se complètent en s'éclairant mutuellement. Le premier affirme l'unité du pouvoir politique tout en définissant les canaux par lesquels il devrait se diffuser, le second, plus circonscrit, présent surtout au niveau d'un sous-système constitutionnel admet d'une 13 Cet aspecl transactionnel est perceptible dans cet extraii tie 1 interview accordée par Sa Majesté le Roi au Club de la liesse et du Tiers monde, le 25 Janvier i(J8Ï " La principale difficulté c'est de pouvoir

l’armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis 5 1. samuel Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, university of oklahoma press, 1991. pour rappel, la troisième vague de démocratisation a démarré au portugal et s’est étendue en Amérique latine, puis en Europe de l’Est. p o u v o i r s – 1 2 9 . 2 0 0 9 B A B A C A r G u