La Modification Informelle De La Constitution De 1958

élan aux programmes de microcrédit de par le monde afin de lutter davantage contre la pauvreté. En effet, les populations pauvres ne peuvent généralement accéder aux adaptés à leurs besoins. De ce fait, elles recourent souvent à des circuits informels de financement (préteurs individuels, tontines... etc.) pour faire face a leurs besoins financiers. Le non accès des populations pauvres au crédit bancaire handicape sérieusement leur aptitude à investir dans le capital humain ainsi que dans la

gendarme, ni juge. Il existe, mais on peut discuter sur son efficacité. Il existe pour des raisons objectives : tous les Gouvernements dans leur action internationale se justifient par rapport à des règles internationales. En plus, toutes les Constitutions du monde font référence au droit international. La France : 400 traités par an. Participation des États aux organisations internationales. Les procédures de règlement des différends entre les États se sont multipliées. B. La question de

d’une religion à une autre. En France, une loi de 1905 a posé le principe de la séparation de l’église et de l’état. Cette loi n’emploi pas encore le mot laïcité en effet il faudra attendre la Constitution de 1958 (Vème république) pour que ce mot soit utilisé dans l’article premier de la constitution qui affirme que la France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. Cela implique en particulier que l’état doit rester neutre par rapport à toutes les religions. Plus particulièrement

contribution à la CEE. Pour la France, les oppositions sont la gauche car pour eux la CEE est trop libérale. Eux, ils veulent le protectionnisme (donc pas de marché commun). On a peur de la supranationalité. La CEE entre en vigueur le 1er janvier 1958. Mais en mai 58, il y a l’arrivé des gaullistes au pouvoir et eux vont faire un effet de neutralisation du potentiel fédéraliste de l’Europe. Par exemple, De Gaulle fait payer notre modernisation agricole en France par les autres = PAC. On prend plus

désigne une règle permanente et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent

d'organisation Français qui est un choix de collectivités territoriales, alors qu’aux Etats-Unis ou Allemagne ont fait un autre choix avec états fédérés, et le territoire, c'est l'état fédéral. Fait que statut de la Polynésie différent de la France, ou que Constitution d'Hawaii différente de celle du reste des USA n'a aucune incidence sur le fait qu'on est sur le même territoire qu'on soit à Hawaii ou au Texas ou que l'on soit à Tahiti ou à Créteil. 2- La Population Pas terme juridique, c'est un terme neutre

qu’une autonomie financière des organe délibérant et exécutif propre. Ces organes sont en principe élue, les collectivité territoriale représente une portion du territoire nationale. leur existence et leur libre administration sont prévue par la Constitution et garantie par des lois. Cette présentation de la décentralisation fait ressortir 3 éléments constitutifs: une personnalité morale tout d’abord. I. UNE PERSONNALITÉ MORALE Les collectivité territoriale ont la personnalité morale, ce qui

l’interaction de ces domaines avec la société. • Gouverner : ordonner, organiser. Le droit est une force obligatoire et contraignante. C'est ce qui différencie le droit à la morale, à la religion, à l'éthique... C'est une force obligatoire car une constitution veille à son respect, c'est également la notion de sanction qui le différencie de ces éléments, en effet lorsque les règles ne sont pas respectées une sanction s'en suit. LE DROIT C'EST LA TOTALITE DES REGLES, GENERALES, COLLECTIVE INDIVIDUELLES

7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________ 9 Section 1 : La Constitution ______________________________________________ 9 A. Constitution du 04 Octobre 1958 ___________________________________ 9 B. Les lois Constitutionnelles ________________________________________ 9 C. Les Droits de l’Homme de 1789 ____________________________________ 9 D. Le Pré ambule de la Constitution de 1946 _____________________________ 9 E. Les lois organiques ______________________________________________

Vers la constitution de la confiance optimale Réconcilier l’économique et le social Inès ANTIT, Doctorante, CREPA- Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16 antitines@yahoo.fr Résumé Nombreux sont les auteurs qui affirment que la confiance joue un rôle prépondérant dans les échanges intra et inter-organisationnels. Cependant, rares sont les études qui ont traité de la confiance dans sa vision « globalisatrice » et en particulier du processus