La Monarchie Constitutionnelle En France

août 1792, les Sans-culottes prennent d'assaut le palais du roi, les Tuileries. Le roi se réfugie auprès de l'Assemblée nationale qui le met en arrestation et proclame sa déchéance mettant fin ainsi à la monarchie constitutionnelle. Après la victoire de Valmy (20 septembre 1792) qui libère la France de la menace d'une invasion, le 22 septembre 1792 la République est proclamée. Louis XVI durant ces évènements est accusé de collusion avec l'ennemi et de trahison. Les Montagnards, députés les plus

La Révolution de Juillet 1830 Révolution de juillet 1830, insurrection parisienne des 27, 28 et 29 juillet 1830, née des brimades politiques subies par l’opposition sous les ministères ultras de Charles X et qui a abouti à la monarchie de Juillet. I. Les origines de la Révolution 1. Le régime coercitif de Charles X Durant la Restauration, deux mouvements dominent la vie politique : les ultraroyalistes et les libéraux. Les premiers, dits aussi « ultras », prônent le retour à

Partie I- Théorie générale du Droit Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir

DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique

PARLEMENTAIRE INTRODUCTION: La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans nos régimes Constitutionnels des phases de stabilisations entre 17§89

Le droit de vote en France Pour pouvoir voter il faut être majeur, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales. Qu’est-ce que le droit de vote ? Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de choix politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes, ainsi qu’aux

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

l’humanité. – Monarchie constitutionnelle : régime politique où les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. – Nation en armes : face aux défaites du printemps 1792, appel à la mobilisation de l’ensemble des citoyens et des énergies pour sauver la patrie. Ce concept est fondamental pour les armées de la Révolution. – Empire : régime hybride, reprenant des usages de l’Ancien Régime et des acquis de la Révolution. Résumé du cours : La fin de l’Ancien Régime, une nouvelle France possible

Introduction : La France et les Français en 1815 VINGT-CINQ ANS DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES Nombreux régimes politiques pas de compromis entre acquis démocratiques de la révolution et stabilité pour gouverner dans la durée. Empire révèle l’impasse politique du pays. L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et

La charte constitutionnelle, un texte de compromis. Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française