Droit constitutionnel

21327 mots 86 pages
Cours de droit constitutionnel

Introduction :

Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions.

Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel.
Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain. « La souveraineté c'est la compétence de la compétence ».
En France l'organisation institutionnelle est prévue par une constitution écrite. Cette constitution fixe la compétence des différents pouvoir. La constitution est l’œuvre du détenteur de la souveraineté ; en France c'est l'ensemble des citoyens, càd le peule.

Le concept de

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