La Monarchie Constitutionnelle En France

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

TABLE DE MATIÈRES Pages Introduction............................................................................................................... 3 A.- L’etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.- Le Consulat (1799 – 1804)..................................................................... 3 A.2.- Le Premier Empire (1804 – 1814)........................................................... 4

constant bouleversement, qui oscille entre modernisation et traditionune monarchie constitutionnelle, héritage de la révolution...… qui peine à s'imposer l'épisode des cents joursdes traditions monarchiques de l'ancien régime ancrées dans le paysage politique l'économie sous la restauration une période difficil une situation économique précaireune innovation insuffisante malgré le développement de l'industrie la richesse de la france n'est plus Une société en mutationune importance de l'église renouvelle

La révolution Française. (1789-1799) Entre 1789 et 1799 la vie politique en France va être troublé et il reste impossible d’établir un régime politique stable. =) Comment bascule-t-on dans la révolution française? I) 1789, la fin de l’ancien régime. En 1789 les français reste encore attachés à Louis XVI mais les députés se révolte. A)la révolte des députés. 17 juin 1789:députés Tiers états = assemblée National Le serment du Jeu de Pomme, ce serment

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

L’héritage de la Révolution française La révolution française est un moment essentiel dans la culture politique de la France, mais aussi de l’Europe et même du monde. Selon l’historien François Furet : « le siècle qui va de 1789 jusqu’aux années 1880 pourrait s’appeler le siècle de la Révolution française » car les questions ouvertes en 1789 seront celles que la France va s’efforcer de résoudre tout au long du siècle.  tout ce siècle va connaître un affrontement quant à la Révolution : mal absolu

KELENDA Angéline B19 Pourquoi la France a connu autant de constitutions de 1789 à 1940 Lorsque l’on cherche à donner une définition à la constitution on parle de limitation, Pourquoi ? L’idée de constitution pour la population du 18ème siècle par exemple, représentait un système où le pouvoir est limité, afin de pouvoir éviter le despotisme. Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration

GB on inclut de nombreux textes à partir de la grande charte de 1215. Dans une constitution écrite, il peut y avoir des éléments coutumiers qui viennent compléter la constitution écrite surtout si elle est brève et lacunaire. Ex : les lois constitutionnelles de 1815 étaient très incomplètes. Quelle est la composition de ce préambule ? Le texte de la constitution comprend deux éléments : un préambule et un dispositif articulé (article numéroté). Dans la plupart des cas le préambule est très

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une

mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet. Variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'état et le double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement. Régime parlementaire moniste