La Monarchie Française Fragile Et Contestée à La Veille De La Révolution

portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué

d’abord, on remarque la présence quotidienne des relations internationales. Chacun de nous est impliqué dans des relations internationales. Mc Luhan a parlé de village planétaire. On a une opposition entre société internationale et société interne : la société internationale est hétérogène et la société interne est homogène. Cependant, de nos jours, il y a une homogénéisation de la société internationale basée, c’est ce que certains appellent « l’effet Mc Do ». L’essentiel des rapports sociaux s’opère

Formation continue Science politique Joseph FONTAINE Professeur de science politique Université de Lyon / Université de Saint-Etienne Triangle UMR CNRS 5207 /ENS/ Lyon 2/IEP de Lyon/UJM. Introduction générale à la science politique Soyons clair : la science politique est une discipline neuve même si on peut en faire une sorte de généalogie qui la fait remonter très loin (la science politique d’hier ; alors qu’en réalité son ancrage scientifique (aux sciences sociales) est récent

privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer. Ce que l'on appelle les établissements publics sont des personnes publiques

des relations internationales 8 §II. Les frontières 10 §III. La négociation 12 §IV. L’Etat entre paix et guerre 14 Chapitre 2. L’affirmation des nations (XIXe siècle) 17 Section 1. L’héritage de la révolution française 17 §I. Guerre et révolution 17 §II. Révolution et Empire 18 §III. Les principes fondateurs 20 Section 2. Empires et nations 21 §I. Les empires contre les nations (1815-1848) 21 §II. La recomposition (1848-1871) 24 §III. Le nouvel équilibre européen

HISTOIRE DE L’EUROPE ÉTATS ET INSTITUTIONS Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au

Sujet 1, Sujet inédit. Analyse de document L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale À l’aide de ce document, montrez l’évolution de l’attitude de l’État français vis-à-vis de la mémoire de la Shoah. › Jacques Chirac, président de la République, et les responsabilités de l’État français Il est dans la vie d’une nation des moments qui blessent la mémoire et l’idée que l’on se fait de son pays. Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l’on ne sait pas toujours

relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les