La Montre Du Doyen

Président : Le Recteur de l’Université de Lubumbashi, Professeur Kaumba Lufunda - Vice-président : Le Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Professeur Fumuni Bikuri ; - Membres : - Pr. Huit Mulongo Kalonda, Secrétaire Général Académique de l’Université de Lubumbashi. - Pr Robert Mukuna Tshimpela, Vice-doyen chargé de la recherche. 2. Comité scientifique : - Président : Pr Maurice Amuri Mpala

d’Esmein apparaît sous la plume de Léon Duguit7. On présente souvent le doyen de Bordeaux comme un « briseur d’idoles »8, un briseur de la doctrine constitutionnelle « classique » c’est une certitude. Son ouvrage publié en 1901 sous le nom L’Etat, le droit objectif et la loi positive (rééd. Dalloz 2003) en apporte une preuve immédiate. A la page « une », il annonce en effet qu’il veut « faire avant tout une œuvre négative, montrer que l’Etat n’est point cette personne collective, investie d’un pouvoir

partie de la Justice et veille à un meilleur ordre social. Concernant le recours pénal, la personne faisant l objet d une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Pour le recours civil, les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent

| |Dominique MWEZE Chirhulwire Nkingi | |Professeur ordinaire, Doyen de la Faculté des Communications sociales | |Facultés Catholiques de Kinshasa | |(2002)

Introduction générale Pour le Doyen Léon Duguit, on ne peut pas déjeuner avec l’Etat. Si l’assertion est vraie, cela ne signifie nullement que l’Etat soit une abstraction totale. Elle est certes une idée mais elle est aussi un fait. Cela se matérialise par une administration. En première approche donc, l’administration est l’organe qui donne une existence concrète à l’Etat. Elle agit en effet au nom et pour le compte de l’Etat. I) Définition du Droit administratif Le Droit administratif est

apostrophent en TP «ah bah t’es pas dans la cuisine toi», on finit par s’interroger sur sa propre place dans ces études. ” “ De la part d’un enseignant : “les filles DOIVENT se maquiller, pour être présentables lors des séances de tutorat” “ Propos du doyen lors de ses cours concernant l’infériorité des femmes, de plus, il y a de nombreux professeurs qui s’autorisent des remarques sur les pratiques sexuelles et sur l’avortement qui n’ont pas lieu d’être, d’autres exemples existent mais la liste serait

qui deviennent des ministériaux, or ces ministériaux dominent rapidement les autres. Les offices ou métiers, ou aussi appelé ministeria, sont de toutes sortes. Je cite le début de l’article 10 « Que nos maire, forestiers, palefreniers, cellériers, doyens, percepteurs et tous ceux qui ont la charge d’un office ». Ceux dont il s’agit ici ont un rapport avec l’économie rurale, et gérant la conduite des travaux des champs et l’acquittement des redevances et des services imposés aux tenanciers. Par exemple

Chambre demande la suspension des opérations d'inventaire, ce que le gouvernement refuse. En réalité, les inventaires constituaient une procédure administrative lourde et complexe à mettre en œuvre et le contenu ambigu des directives ministérielles montre la faiblesse de ces inventaires. Louis Lépine dira par exemple : Louis Lépine à Paris : « En toutes choses, il y a la manière […]. Hélas, c’est la tentation des gouvernements débiles d’abuser de la force ». Aux conseils de « courtoisie et [de] prudence

les personnes non interdites mais internées (dans asile of course) et enfin la plus grave des s° les interdites et internées. Le droit français des incapacités est resté particulièrement complexe jusqu’à la loi du 3 janvier 1968, doit beaucoup au Doyen Carbonnier qui l’a ordonné dans les grandes lignes. Le législateur avec cette loi s’est efforcé de créer un équilibre entre le dessaisissement avec ses biens et avec le souci de ne pas amputer la personnalité juridique au-delà du strict nécessaire

un premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les parties ont accepté de s’obliger, au sens de la fin qu’elles ont recherchée. Le doyen Carbonnier parlé de « l’intérêt du contractant au contrat ». En réalité on aboutit à une réponse différente selon que l’on se place au niveau des obligations de chaque contractant, ou au niveau de l’opération contractuelle dans son ensemble. Cependant