La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

Eglise c’est une institution romaine. Clovis ce faisant baptiser entre dans le monde romain, il peut montrer par ce baptême qu’il est le successeur légitime de Rome, à l’époque fin V siècle les chrétiens sont très puissants (de nombreux réseaux de puissances tenu par les chrétiens) il y a un intérêt politique. Baptisé par l’évêque Rémi de Reims, qui va pratiquer sur le corps de Clovis un certain nombre de signe de croix. « Mitis dépone colla Sicambra » courbe toi cher Sicambre, enlève les choses

Droit Constitutionnel Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement, calme, sérénité par un système de concessions. Beaucoup moins de théorie et plus d’empirisme. Chapitre

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

l’exercice de la démocratie. B- Les problèmes liés à l’exercice de la démocratie - Impopularité de la classe politique Certains estiment que la classe politique est sclérosée parce que ne se renouvelant pas régulièrement. (Chirac : 1965, conseiller municipal ; Député en 1967 et Secrétaire d’Etat aux affaires social tout de suite après donc longévité de certains dans la classe politique, on peut prendre également l’exemple de Mitterrand ou Valéry Giscard d’Estaing). Manque de représentation

L'incertaine République de l'Assemblée Nationale de Thiers 2- Fausse République ou vrai départ: 1871-187929 Du retour de Gambetta à la chute de Monsieur Thiers (71-73) L'Ordre moral et la tentative de restauration monarchique (73-75) Les lois constitutionnelles de 1875 La conquête de la République par les républicains (76-79) 3-La République des opportunistes, de Jules Ferry au boulangisme 49 Les forces en présence La France de Jules Ferry Le boulangisme (1885-1889) 4-Économie Conjoncture

indépendant L’administration ne peut pas être considérée  comme un particulier lambda. Cette logique explique qu’il devrait y avoir un droit administratif dans chaque pays puisque il y a dans chaque Etat des institutions qui représentent la puissance publique. Pourtant, certains pays nient l’existence d’un droit spécifique applicable à l’administration. C'est-à-dire que ces pays acceptent l’idée de service public mais refusent l’idée selon laquelle l’administration devrait être soumise à un droit

les 200 pays qui composent l’assemblée générale des Nations Unies, seulement une vingtaine d’Etats s’inscrivent dans cette alliance. Il y a 180 ambassadeurs pour la France, même dans les plus petits pays pas très importants pour nous, avec des conseillers, secrétaires, etc. Une ambassade = 10/15 personnes. C’est le 2ème dispositif diplomatique du monde juste après les Etats-Unis. Si on n’avait pas envie d’une grande politique étrangère on n’aurait pas besoin d’un tel dispositif. Un seul Etat dans

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société