La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

chose jugée se double de l'autorité de la jurisprudence. Ce phénomène est souvent illustré par la présentation doctrinale des constructions juridiques du Conseil d'Etat que sont les théories du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité. Mais c'est la notion de "principes généraux du droit" qui illustre le mieux le rôle créateur du Conseil d'Etatl • Ces principes, découverts par la jurispru- deuce, consolident l'autonomie du droit administratif dans le champ de la pro- duction juridique.

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

de manière générale, on peut noter une montée en puissance du pouvoir judiciaire en France, notamment avec l’instauration du Conseil Constitutionnel par la Constitution de la V° République française de 1958, et plus récemment avec l’entrée en vigueur, de la QPC qui permet de rattraper des lois inconstitutionnelles qui auraient été promulguée en période de consensus politique. Ainsi la QPC fait barrage au pouvoir politique. Alors, face à la montée en puissance du pouvoir judiciaire, peut-on y voir

notamment au regard de l’histoire constitutionnelle française, c’est une innovation dont on n'avait pas vraiment voulu et conçu toutes les implications qui ont été constatées par la suite, à savoir une montée en puissance de ce conseil au point que le contentieux constitutionnel a pris une place majeure. Ce qui constitue une sacrée revanche lorsqu’on analyse l’histoire constitutionnelle. La tradition républicaine qui n’a jamais été en France, favorable à un juge constitutionnel. Au départ, la conception

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

par la même de la progression du rôle du juge constitutionnel. Le Doyen Louis Favoreu de son vivant professeur de Droit constitutionnel à l’Université d’Aix Marseille III, est spécialise de droit constitutionnel. Il fut notamment juge international à la cour institutionnel de Bosnie-Herzégovine. Dans le passage proposé au commentaire, extrait des cahiers constitutionnel numéro 3, le doyen nous expose la monté en puissance du conseil constitutionnel. Avec cette approche moderne, on va revenir à

Doit-on brûler le conseil constitutionnel ? Le juge constitutionnel occupe une place prépondérante sur la scène politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question

concurrencée par les normes internationales. On assiste donc à une remise en cause de la toute-puissance de la Constitution, notamment avec la montée en puissance des normes européennes. La Constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ? La Constitution bénéficie tout d’abord d’une suprématie particulière et dont le respect est assuré par le Conseil Constitutionnel (I). Cependant, la montée en puissance des normes internationales remet en cause cette supériorité de la Constitution (II)

du Président de la République devant la puissance du Parlementarisme et l’apparition du « puissant » président du Conseil qui apparaîtra à la suite d’un compromis à la tête de l’exécutif, et qui prendra sa puissance grâce aux lois constitutionnelles de la IIIe République. Le président du conseil désigne le plus souvent le président du conseil des ministres. Il est apparu la première fois en 1815 durant la Restauration. L’importance du président du conseil se fera ressentir surtout sous la IIIe