La Morale Publique Est Le Complément Naturel De Toutes Les Lois

développe en Europe, cela étant rendu possible par la fin des guerres d’Italie, marquée par les traités du Cateau-Cambrésis en 1559. C’est une période de grands bouleversements religieux et politiques (Concile de Trente, 1542), mais surtout et avant tout « épistémologiques », c'est-à-dire une remise en question même des connaissances scientifiques. C’est la période : De Copernic qui démontre que le soleil est au centre du mouvement circulaire des planètes (1473-1543); l’Eglise attendra 1750 pour

Un langage clair, ça simplifie la vie ! LEXIQUE administratif dernière édition Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat L’Etat en mouvement Ce lexique a été réalisé, sous l’autorité du Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA), par les Dictionnaires Le Robert. CO S L A Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction

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Introduction au droit Avant-propos : Le droit est avant tout diversité dans tous les aspects du phénomène juridique. Il est tout d’abord diversité géographique, il correspond également à une diversité historique c’est-a-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cette diversité montre que le droit est une entité d’expression d’une civilisation. « Ubi societas Ibi jus » : là où est la société il y a nécessairement le droit. C’est-à-dire que chaque société a généré son droit

d’un texte parce qu’elle est conçus pour durer dans le temps. Tous les pouvoirs forts vont vouloir faire des lois. Plus le pouvoir est centralisé, institutionnalisé plus il aura tendance à créer des règles et c’est presque une constance de l’histoire de l’humanité. La loi comme source de droit est l’expression d’un pouvoir. La loi est écrite et à une force obligatoire (autorité publique) c’est-à-dire qu’elle est le plus souvent assortie d’une sanction. Le caractère écrit : cela implique qu’une

de l'état. 2. La révolution: La révolution française remet en cause le système administratif de l'ancien régime. Elle le change au nom du principe de l'égalité. Elle veut uniformisée l'appareil administratif, pour qu'il soit identique, le même sur tout le territoire français. La loi du 22 décembre 1789 créait le département et son organisation administrative. La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration

Francesco Vito, « une science unitaire, entendue comme la somme de branches multiples obéissant chacune à des méthodes diverses de recherche, exclurait, a priori, la possibilité de parvenir à formuler des propositions ayant le caractère de lois scientifiques. Elle peut tout juste aider à décrire les faits dans leur complexité, mais elle s'arrête au seuil de la construction scientifique. » À l'inverse, Vito estimait certaine « la fécondité des contributions qui peuvent être attendues des études politiques

punisse de la même manière tout les individus sans distinction social, sans distinction de naissance … : « l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs » (art 6 de la DDHC). Le principe d'égalité de traitement correspond à l'interdiction toutes discriminations qu'elles soient direct ou indirect, et s'applique à tout le monde dans tout les domaines, comme dans le

COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories

mœurs politiques et les lois : P14. « Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait (l’égalité des conditions) sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés ». La société civile et tout en fait : P14. « Bientôt je reconnus que ce même fait étend son influence fort au-delà des mœurs politiques et des lois, et qu’il n’obtient