La Morale Publique Est Le Complément Naturel De Toutes Les Lois

Organisation des registres d’état civil II La tenue des registres III Les actes d’état civil DROIT CIVIL Introduction Le droit désigne l’ensemble des règles sociales qui gouvernent, les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique . I LES SOURCES DU DROITS ❖ La coutume ❖ Le droit ancien avant la révolution ( 1789 ) ❖ Le droit moderne avec le code civil ( Napoléon ) ❖ La jurisprudence : c’est une décision de justice qui comble un vide juridique et qui servira

constitution. On y attache pas une très grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe. Les choses étaient plus simple avant. Tout tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de la loi se sont multipliées. De + en + de règlements (normes prises par de autoritées de l'adm) + essor des engagements internationaux (coutumes, jurice prudence, etc).

nature. ergo vivida vis animi pervicit ainsi la force de son esprit triompha complètement et processit longe et il s’est avancé au-delà extra flammantia moenia mundi des barrières enflammées du monde atque peragravit omne immensum et il parcourut le tout immense mente animoque, par son esprit et sa pensée, unde refert nobis, victor, P’où il nous rapporte, victorieux, quid possit oriri, quid nequeat, ce qui peut naître, ce qui ne le peut pas, quanam ratione potestas finita par quelle loi le pouvoir

agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration et institutions administratives B.Sellier : « L'administration est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêt public » : un peu trop large car le Parlement et les juridictions peuvent être qualifiés d'institutions publiques, or ces 2 là ne peuvent être reliés à la fonction adm. Il faut alors re-partir de l'art 20 de la C. : « le Gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il

L’Ecole en France: enseignement d’une élite ou enseignement de masse? I. Rappels théoriques A/ La Philosophie de l'éducation Commençons tout d'abord par une définition des termes L'éducation nationale ne s'est pas toujours désignée ainsi. Au XVIII ème puis au XIX ème, on préférait l'expression Instruction publique. Les verbes instruire et éduquer ne sont pas des synonymes. Eduquer, c'est conduire (ducere, en latin). Par l'éducation que je te donne, je te conduis hors de

la dignité 3. La loi Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne doit disposé que pour l'avenir, respecte la sécurité publique . → promulguer par les députés 4. Les règlements Règles techniques d'applications de lois 5. Jurisprudence L'ensemble des décisions rendu par les magistrats en France. En tribunaux 1er degrés: les jugements 2eme degrés: les arrêts Permet alors d'appliquer

1 PREMIERE PARTIE : NOTIONS Chapitre un : le Bloc de juridicité La juridicité, c'est l'essence du droit, sa nature. Le geste philosophique, c'est la remise en question du savoir sur toutes les choses qui pourraient être évidentes au premier coup d'œil. « C'est le juge qui dit le droit », mais dans la tête des gens, le droit c'est la loi etc. Pourquoi le droit doit être distinguer de la loi alors qu'ils semblent profondément liés. Saisir le sens du droit n'est pas seulement répondre à la question

semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés et les associations). On étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de la personnalité, etc.). Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du couple (fiançailles

les contrats de transport, etc. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation. Même si nous nous trouvons en marge d'une société, nous avons nos propres règles; l'anarchie est une règle : énoncer qu'il n'y a pas de règle consiste justement à énoncer une règle. Mais comment

peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale... Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1) D'où viennent-elles? (Sect° 2) Section 1: la singularité des règles de droit: Il est encore assez délicat de définir précisément la règle de droit. I – Fait et droit: Ce sont 2 notions souvent opposées. Fait = ce qui est, la réalité = l'être Droit = pas une réalité naturelle, première = le devoir être Le fait vient avant le droit. Le droit