La Mort De La 4ème République

du partage se met en place -> aboutit a l’Age classique. L’age classique ( 6eme au 4eme siecle av jc ) : cité état, époque de la réflexion politique, on recherche la meilleure forme de gouvernement qui soit, cette réflexion est nourrie par la réalité. A cette période la que va naitre la democratie à Athenes( invention du vocabulaire politique et de la science politique ) Epoque Hellénistique ( Fin du 4eme au 1er siecle av JC ) epoque de declin de cette cité etat qui va etre remplace par une

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

c’est à dire le pouvoir d’établir des règles de droit et la loi adopté dans les institutions est donc la même pour tous sur l’ensemble du territoire. La France a choisit ce concept en 1792 avec la proclamation d’unité et d’indivisibilité de la république. Dans la constitution actuelle, Art 1, on retrouve toujours l’adjectif indivisible. Même un état comme le Royaume-Uni, qui n’est unitaire qu’en ce qui concerne l’Angleterre. Parmi les états voisins de la France, il n’y a plus que le Luxembourg qui

abstraite et indivisible des individus qui la compose, la nation. Les députés représentent les citoyens. La constitution de 1789 a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela a conduit au Parlement tout puissant sous la 3ème et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B. Les modalités d’exercice du pouvoir Les 2 théories de souveraineté sont profondément influencée par les institutions politiques

monde et le 2e exportateur de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Il dispose aussi de la 2e plus grande réserve en gaz naturel, après la Russie, et en est le 6e producteur; Situation politique: Politique intérieure: La République islamique d’Iran, proclamée le 1er avril 1979, est un régime autoritaire revendiquant une double légitimité théocratique et populaire. Elle repose sur la loi islamique (« charia ») et sur le principe de la tutelle du clerc (« velayat-e faqih »)

organique, également modifié plusieurs fois. Une modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution de 1958 prévoit un contrôle constitutionnel, avec au départ, peu de compétences. En effet le conseil avait essentiellement 2 compétences : _ il devait être un juge

Les femmes présentant un diabète gestationnel qui sont le plus souvent des femmes obèses ou avec des antécédents familiaux de diabète, un âge> 30 ans avec un enfant dont le poids est égale ou supérieure à 4 kg ainsi que les enfants malformés ou mort-né. Ces patientes devront subir un test de dépistage avec dosage de la glycémie à jeun et une heure après la prise d'une quantité de 50 g de glucose. Les femmes suspectées de pathologies en rapport avec glycémie à jeun anormal, sont celles qui dépassent

Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en faveur du scrutin proportionnel qui s'exprime au début de la 13ème République. Une même idée politique s'exprime à travers différentes institutions qui peuvent aller dans le sens contraire. 2- Les idées à caractère politique Les idées politiques renvoient

Toutes les constitutions fédérales imposent en fait un même régime aux Etats fédérés. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. • 1ère exemple: la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique

inconnue ( aux alentours du 6 février 1998 ) -Les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi ordonne dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices, la publication d'une photographie du corps de Claude Erignac, préfet de la République,assassiné à Ajaccio le 6 février 1998. -Liberté de communiquer des informations B-LA PROCEDURE 1er évènement judiciaire:l'acte introductif d'instance -Date inconnue -La famille de la victime dont les photographies de la dépouille ont été