La Naissance De La 3ème Republique 1871 1875

être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Elle englobe le passé, le présent et l’avenir : l’Etat sera la personnification juridique d’une nation. Pour les juristes modernes, il est impossible d’exiger la naissance d’une nation pour former un Etat. On parle donc de « population identifiée », susceptible d’être constituée de divers peuples et de plusieurs nations : l’Etat existe avant la nation et c’est à partir de cet Etat que se forge peu à peu une

synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de 1946 (sous la IVe République), la DDHC. Décision importante du conseil constitutionnel de 1971 « la décision de liberté d’association », qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 avec les renvois qu’il comprend. Les conséquences = ces

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie

internationales de 1871 à 1914 Pierre MILZA Année 2004-2005 Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Table des matières Introduction 4 PREMIERE PARTIE : 5 De la prépondérance allemande à l’hégémonie européenne 5 1. L’Europe bismarckienne 5 L’EUROPE EN 1871 5 La prépondérance allemande 5 La France 5 La Russie 5 L’Autriche-Hongrie 6 L’Italie 6 La Grande-Bretagne 6 LE PREMIER « SYSTEME » DE BISMARCK (1871-1878) 6

thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des

jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution

publique. Pour Loyseau, la dignité est une qualité honorable dont on peut accompagner son nom pour rehausser la qualité de la personne. Loyseau se rapporte ici à une notion de Cicéron. Cette qualité, pour Cicéron, était attachée à la richesse, à la naissance, au niveau d’instruction et à la fonction exercée dans la société. La dignité est aussi une notion administrative, structures sociale et administrative sont donc liées. Le second concept est celui de puissance publique, qu’il veut organiser. Pour

notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer grâce au système administratif pour aboutir à la monarchie absolue. Grace à l’administration l’Etat va réussir à imposer son ordre

interprètes. Très rapidement, en effet, les impératifs de la répression dont ils sont en 1 Cet article n’est qu’un condensé, quelque peu remanié, d’une partie du rapport rendu au G.I.P. Mission de recherche « Droit et justice », qui porte sur « la naissance du parquet contemporain et l’émergence d’une politique pénale » et, accessoirement, sur « le parquet et la politique pénale en matière de délinquance juvénile ». Nous y renvoyons donc le lecteur pour de plus amples développements (Christian BRUSCHI