La Naissance De La 3ème Republique 1871 1875

état, à la suite de décisions prises par des organismes internationaux. Section 2: Les états peuvent être organisés de différentes façons Il y a deux grandes formes d’organisation : - Unitaire - fédéral On évoque parfois une 3ème forme d’état : - la confédération Une confédération est une association d’états, qui décident de passer par l’intermédiaire d’organes communs, pour un certain nombre de compétences. Elles sont instituées par un traité (contrat international)

contraire à la Constitution. Elle ne respecte pas le contenu de la Constitution. La Constitution est donc une norme bien protégée. La justice constitutionnelle on va la trouve en France, en Europe mais aussi au delà. 1ère étape : On date la naissance des premiers cours constitutionnels dans les années 20. Constitution du 20 février 20 Création de la Cour const de Tchécoslovaquie Constitution du 1 er octobre : cour constitutionnelle d’Autriche Constitution espagnole de 1931 qui a crée une cour

c’est toujours une branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui

niveau international, l'état n'a pas de tutelle mais des alter-égo, vis-à-vis desquelles il n'a rien à craindre. Il n'y a pas d'hétéronomie. Cette invention de la souveraineté correspond à la voie moderne, en 1576, J.Bonin écrit Les 6 livres de la République, il crée alors le concept de souveraineté. Paragraphe 1 – L'affirmation de l'État contre les Empires A)Contre le Saint-Empire romain germanique L'empire temporel : il se situe sur un vaste territoire Romain et des plaines germaniques

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son veto, empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes politiques à caractère démocratique (démocraties libérales et pluralistes). C’est à partir de ce principe qu’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelque soit l’interprétation donnée à ce principe, on

dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession en souhaitant