La Naissance De La Juridiction Administrative

sociales, politiques à l'origine du droit. Les quatre sources classiques [modifier] Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. Généralement, elles sont de quatre ordres : les sources réelles les sources formelles les sources matérielles les sources documentaires Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles

ici l'idée que la soumission de tous les hommes a la "violence légitime" de l'Etat (expression du sociologue Max Weber) permet de mettre fin à la "guerre de tous contre tous" (expression du philosophe Thomas Hobbes) B. Souveraineté de l’Etat La naissance du droit français au XVIème siècle est indissociable de l'affirmation de la souveraineté des rois de France. La Révolution française n'a pas fait disparaître le concept de souveraineté, mais l'a transférée à la Nation, puis au peuple. La notion

des anciens états qui ont appartenu à la Russie). Ces pays ont connu une influence du droit romain plus tardive à cause du régime communiste qui a écarte cet héritage commun. Il faudra attendre 1990 qu’on se tourne vers le droit romaniste. Les juridictions de ces pays ont une autorité assez faible, ce droit a du mal à s’imposer dans les états russes car il n’y a pas de réception par la société civile et pas d’application forte. La 4ème famille est celle des droits de l’Amérique latine qui sont des

et cette alternative c’est le système juridictionnel. Face à la violence des comportements individuels, le système juridictionnel intervient ainsi comme un instrument qui évite le recours à la justice privée, à la vengeance. Une société sans juridictions : loi du plus fort : anarchie. Le système juridictionnel et ses institutions sont un devoir de l’Etat qui garantit sa survie. Que sont les institutions juridictionnelles : c’est un ensemble hétéroclite d’organes qui réunit un grand nombre de personnes

Section 2 : Le développement des procédures d’urgence:Depuis 20 ans, les juridictions administratives ont conduit à multiplier le nombre de saisine du juge en urgence ainsi que la multiplication des types de procédures de référés : pas une manière qui prime pour accompagner ce mouvement d’urgence.Le législateur à inventé différents types de référés qui répondent à des situations différentes, le code de la juridiction administrative ( CJA ) en compte une dizaine : il y a une diversité des procédures

administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative. C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge.

Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant

personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administratif .action ou activité administratif : les actes prirent par les administrations. Qu’est l’administration ?quelle est le rôle du parlement ? Le parlement légifère et édicte la loi. Le gouvernement il

ou inexactitudes relevées par les commissaires aux comptes lors de l’accomplissement de leur mission, ni le gouverneur de la banque d’Algérie, et la commission bancaire dans les cas des contrôles des banques et établissements financiers, ni les juridictions pénales et leurs auxiliaires. II. LES MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE : La mission de l’expert comptable est essentiellement ponctuelle ou temporaire. Il est tenu d’informer ses co-contractants sur la portée de leurs engagements. L’expert

responsabilité —> CHAP 1 : Le cadre juridictionnel Rendre la justice est un élément de l’Etat —> juridiction étatique justice privée —> arbitrage SECTION 1 : La justice étatique : > Rendue par un ensemble de juridiction = un organe investit par l’Etat du pouvoir de trancher un litige en appliquant le droit (= on dit le droit) > Depuis la loi de 1791 il y a en France deux ordres de juridictions : —> ordre administratif : sont hiérarchisés au bas de la hiérarchie 1er degré : les tribunaux