La Nation belge

1970 il y a le fédéralisme belge qui a été mis en place • C’est un système fédéral ou 2 ordres d’entités fédérées (une entité fédérée est un Etat qui fait parti d’un Etat fédéral et fonctionne : parfois certaines compétences doivent être faites par le pouvoir centrale mais parfois ces compétences peuvent être faites localement) , les communautés et les régions se partagent les compétences publiques avec l’Etat fédéral • La constitution belge actuelle est la seule et

Isabelle Scarniet de Test Achats, organisation belge de défense des consommateurs, qui a présenté la position des consommateurs. Le même jour était organisée à Bruxelles, devant le siège de la Commission, une manifestation des adversaires de toute modification de la directive actuelle, à l’initiative de « The European Fair Trade Association » (association européenne des organisations qui importent des produits du tiers monde), Oxfam Wereldwinkels, une ONG belge membre de l’association, et de « Network

qui bouscule notamment la France fondamentalement réticente de par son passé jacobin post révolutionnaire. Or la France est particulièrement concernée par la régionalisation, ce qu’elle n’admet pas, dans sa logique nationaliste mythologique (une Nation homogène indivisible). a) Le régionalisme poussé par l’Europe L’autonomie régionale est encouragée en Europe par les instances du Conseil de l’Europe. Celui-ci cherche à faire ratifier par les Etats membres un certain nombre de chartres favorables

- Peut-on assigner un Etat étranger devant le Tribunal de 1 ère instance de Bruxelles ? (immunité de juridiction) - Contrainte (cause de nullité) - Plateau continental (fonds marins) - Compétences de la CIJ (d'avis et contentieuse) - Le juge belge peut-il connaître d'une action intentée contre une organisation internationale ? - L'immunité est conventionnelle mais dans quel traité ? Nécessairement le T constitutif ? A quelle occasion dans un autre traité ? - Légitime défense collective : quelle

international 2  Vers un ordre juridique cosmopolitique ? 2 3. Les relations entre les ordres juridiques 2 4. Les familles juridiques 2 Chapitre 3 : les institutions 2 Section 1 : L’Etat belge 2 1. L’ordre constitutionnel 2 a. La nation 2  Un concept à double sens 2  La nation belge 2 b. Les pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire

le peuple était contre lui. Et donc, il abdiqua pour laisser sa place au roi Baudouin. Définitions : P.Harmel : homme politique belge de tendance social-chrétienne. Docteur en droit, licencié en sciences sociales et en notariat, et agrégé de l'enseignement supérieur en droit fiscal. Il fut président national de l’Action Catholique de la Jeunesse Belge. Il a été prisonnier de guerre. Il a été professeur à l'université. Il devint membre et vice-président de « La Relève », un groupe de réflexion

exemple pour le Kosovo, il n’y a pas vraiment eu d’accord. Même chose en 2003 -> coalition en Irak sans accord. Problématique de l’évolution du droit international ?!? Exemples tirés de la jurisprudence 1) on est devant l’organisme principal des nations unies -> la cour internationale de Justice. Quand on a un litige devant cette cours, ce sont d’office des états qui ont des prétentions opposées. Argentine >< Uruguay (environnement et protection des populations). L’argentine avait un différent par

INTRODUCTION : ▪ On attribue la création du concept de nation, au sens politique du terme, à la révolution française, qui se fait au nom de la souveraineté populaire, et énonce la résistance contre l’oppression et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme principes fondamentaux. La nation est supposée première tenante du pouvoir politique et elle ne peut être dominée par un pouvoir auquel elle ne consent pas. ▪ On peut définir la nation comme une communauté d’individus ayant en commun

patriotes désignaient les partisans des idées nouvelles portées par la Révolution, par opposition aux aristocrates. Le mot patriote resta longtemps synonyme de révolutionnaire. Le patriotisme a trouvé sa consécration pendant la Révolution avec l'idée de nation souveraine lorsqu'elle était menacée par les coalitions étrangères. Pour appliquer le cas du patriotisme nous pouvons prendre l’exemple de la Belgique où malgré les nombreux nationalistes Flamands, beaucoup de Belges continuent à soutenir une Belgique

colonies. Les Etats-Unis, car ils sont eux-mêmes une ancienne colonie, qui a acquis l’indépendance de sa mère-patrie, l’Angleterre. L’URSS également, simplement car elle est anti-impérialiste6. De plus, la création, en 1945, de l’Organisation des Nations Unies encourage aussi les mouvements d’émancipation. La charte de l’ONU prône en effet l’autodétermination des peuples, et les chapitres VI, VII et VIII de cette même charte sont consacrés aux peuples dépendants7. Cela a pour effet d’encourager les