La Nationalisation Et La Privatisation

état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et social), on passe progressivement (par les doctrines socialistes) à un état interventionniste. Avec l’Union Européenne on constate un retour au libéralisme par la privatisation d’entreprises publiques et l’intégration à l’économie mondiale. L’administration est assujettie à des règles particulières distinctes du droit civil : le droit administratif. Droit administratif : droit qui concerne l’organisation administrative

ailleurs, l’EP est un mode de gestion applicable aussi bien aux services pub admin (SPA) et aux services pub ind et com (SPIC). Pour ces les SPIC, ils sont déjà utilisés depuis assez lgt mais ils ont reçus un renfort très important à l’occasion des nationalisations de 46, certaines des E nationalisés ont reçus le statut d’EP (EDF, GDF, Charbonnages de France, houillères de bassin). I – La notion d’EP : Définit comme personne morale de droit pub assumant une mission spéciale et soumis à un régime jur

électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; · la création de catégories d'établissements publics ; · les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; · les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. La loi détermine les principes fondamentaux : · de l'organisation générale de la Défense Nationale ; · de la libre administration des collectivités

alcoolisme, crise éco de 1930 qui affaiblit la natalité...). Ouverture sur l'empire coloniale => pas de difficulté de vente de P° inégale et médiocre La guerre : ↓ de la P°, crise de logement. 2-Le second 20e siècle: a-Un âge d'or: Nationalisation du réseau ferré et électrique. Création de la sécurité sociale 1945 et du salaire minimum 1950. ↑ de la P° industrielle de 7% par an, le commerce extérieur devient excédentaire. Progrès technique + rapide,↑ du taux d'investissement

au choix : - L’Algérie à partir de 1954 - l’Inde à partir de 1947 III – Les mutations de la A - La Ve République : France depuis 1945 (8 - cadre institutionnel, vie 10h) politique, défis européens Constitution Cohabitation Droite Gauche Nationalisation Privatisation Société des loisirs Catégorie sociale B- Sujet d’étude au choix : - Les jeunes - Les classes moyennes e A- On montre comment la V République instaure en 1958, puis en 1962, un nouvel équilibre des pouvoirs et favorise une distribution

qui s’est poursuivie jusqu’au début des années soixante-dix, a été celle de la construction du nouvel Etat et de la relève de l’administration coloniale : rapatriement des fonctionnaires français travaillant pour l’administration tunisienne, nationalisation de sociétés de transport, des sociétés d’eau, d’électricité et de gaz ou encore promulgation de la loi nº 58-109 du 18 octobre 1958, aux termes de laquelle le dinar tunisien devient la monnaie officielle du pays et remplace le franc. Cette période

gauche remporte également les élections législatives. Durant son premier mandat, Mitterand prend des mesures symboliques (suppression de la peine de mort), des mesures économiques et sociales (conquième semaine de congé payé, semaine de 39 heures, nationalisation de grandes entreprises, hausse des minima sociaux). Ces mesures bénéficient d'une opinion favorable mais entrainent une hausse des dépenses publiques alors que le chomage et l'inflation continue de progresser ; malgré une l'adoption d'une politique

général mais qu’il y a que des intérêts particulier et que l’intérêt général n’existe pas. E – Fonction régalienne de l'État : Intervention obligatoire de l'État Exemple : La police, l'armée, l'éclairage etc ..On parle de plus en plus de privatisation. Cas de la Justice qui est de plus en plus privatisé. H – La monnaie dans les société moderne il y a nécessairement de la monnaie, et même la monnaie est structurante. C'est a dire qu'il y a très peu de troc et donc quasiment tous les

rendre un service public en maintenant des prix intéressants. C’est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par l’état. (+ de 50% : entreprise public. - de 50 %: entreprise privée). Nationalisation ( passage entreprise privée a public) est différent de la privatisation. 1936: front populaire: 1ers congés payés. B. Les administrations publiques. Les entreprises publiques produisent des biens non marchands ( non payant) alors que les administrations produisent des

grande crise de 1929, l’Etat va intervenir de plus en plus dans le domaine économique comme dans le domaine social. L’intervention de l’Etat se fera à travers les nationalisations directement ou indirectement par le biais de réglementations. Toutefois depuis une dizaine d’année, la tendance semble s’inverser puisque les privatisations se multiplient. On peut se demander dans quelle mesure ont évolué les finances publiques. Dans une première partie, nous analyserons le cadre politique des finances