La Nationalisation Et La Privatisation

droit public et du droit privé. La frontière est rendue mouvante par deux tendances qui sont la pénétration du droit public dans le domaine du droit privé lié à l’interventionnisme économique des pouvoirs publics et qui se traduit par les nationalisations, par l’existence d’établissements publics à caractère industriel ou commercial ou encore par le développement des activités économiques des collectivités locales. La pénétration du droit public concerne de manière générale les principes juridiques

L’Etat devient als un entrepreneur. Cette multiplication est importante dans toutes les entreprises de réseaux (EDF...). Vagues de nationalisation dans les années 80 concernant les banques : 2ème étape qui marque le rôle de la puissance publique. Ensuite, remise en question du rôle de la puissance publique. Cela se traduit en France (1986) à une vague de privatisation qui s’accompagne également d’une politique de fusion d’entreprise. Parallèlement à cela, on assiste fortement à l’influence des réglementations

14 et 21 juin 1981 permettent aux socialistes de s'assurer la majorité absolue. Quatre communistes font leur entrée dans le gouvernement de Mauroy. D'importantes réformes sont appliquées comme l'abolition de la peine de mort, le programme de nationalisation, la création de l'impôt sur les grandes fortunes, la loi de décentralisation, la retraite à 60 ans... La politique de relance de l'économie par la consommation, dans un contexte de récession internationale n'a cependant pas les effets escomptés

du droit public dans le domaine du droit privé, qui se présente lui-même sous deux aspects. Le premier, désormais classique, affecte certains secteurs: il est lié à l’interventionnisme économique des pouvoirs publics et se traduit par les nationalisations, par l’existence d’établisse- ments publics à caractère industriel ou commercial ou encore par le développement des activités économiques des collecti- vités locales. Le second, plus récent, concerne de manière plus générale les principes juridiques

idéologique de l’État ». Étant donné le rôle des groupes sociaux dans la politique publique et leurs connexions avec la bureaucratie étatique, il devient difficile d’identifier les frontières de l’État qui fluctuent également au gré des privatisations, des nationalisations et de la création de nouveaux organes. Souvent la nature d’organisation quasi-autonome n’est pas très définie générant des débats parmi les spécialistes des sciences politiques pour savoir si elles sont d’État ou de la Société civile

adopter de la part de l’Etat une réforme agraire, exemple une redistribution volontaire ou forcée des terres afin de réduire les écarts de taille entre les propriétaires.  Politique de privatisation : il s’agit d’un transfert du capital d’une entreprise publique à des actionnaires privés.  Politique de nationalisation : c’est un transfert de capital d’une entreprise privée à l’Etat dans le but de modifier la logique du fonctionnement.  Politique de réglementation : exemple réglementation de l’environnement

l’Etat:En URSS et dans les pays communistes, le développement ce fait grâce aux collectivisations. Les industries sont privilégiées au détriment des biens de consommations. Dans les pays d’économie libérable, l’intervention de l’état se renforce(nationalisations) ce qui crée un important secteur publique. Partout en Occident , les théories de Keynes triomphes et l’Etat intervient pour réguler la croissance.2- La concentration industrielle te financière:Les grandes entreprises se concentrent ( conglomérats)

en normes IFRS s'élève à 38,2 milliards d'euros, soit un ratio dette nette sur marge brute opérationnelle juste inférieur à 2. Privatisation[modifier | modifier le code] En septembre 2004, l'État français cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre des 50 %. France Télécom devient alors une entreprise privée. Cent-quinze ans après sa nationalisation, la téléphonie redevient privée en France. En juin 2007, l'État français cède à nouveau 5 % de sa participation dans France Télécom

fond culturel commun. 2) Médias, pouvoirs et relations complexes. A partir de la 2nd GM : proclamation d’un régime démocratique avec des pouvoirs qui cherchent à contrôler les médias. a) La radio, entre contrôle et indépendance. 1945 : Nationalisation de la radio (raisons éco), elle est placée sous la tutelle de l’état et gérée par des institutions (RDF  1949 : RTF, ORTF pour montrer le contrôle de la radio). 1957 : De Gaulle ne parvient plus à s’exprimer à la radio  essor des radios périphériques

sociales ainsi que par la baisse des taux d’intérêts afin d’encourager la reprise de la consommation et de l’investissement. C’est le principe de Keynes de la relance par la consommation. Pour renforcer le rôle de l’Etat dans l’économie, des nationalisations d’industries (St-Gobain, Thomson) et plusieurs banques s’opèrent. 4. Nonobstant, les mesures prises en faveur de la relance vont entraîner des difficultés. Tout d’abord, la dette publique s’alourdit ce qui oblige l’Etat à augmenter les prélèvements