La Nationalisation Et La Privatisation

Gaz de France est un ancien groupe énergétique français, spécialisé dans le transport et la distribution de gaz naturel aux particuliers, collectivités territoriales et aux industriels. GDF a été créé par la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz du 8 avril 1946. Après l’ouverture des marchés d’énergie en Europe GDF est fusionné avec Suez en juillet 2008 pour donner naissance à GDF Suez. L’ouverture du marché du gaz à la concurrence a totalement changé le paysage de cette industrie et

nationalisés, mais ils se sont fait bouffer. On peut dire que la Marseillaise de Crédit, jusqu’au moment de la nationalisation en 1981, avec Mitterand, dirigée par la famille Casallet, c’était une famille de banquiers » (Ancien Directeur Général adjoint de la BPPC). En effet, cette évolution est définitive avec la mise en place des lois Mitterand dans les années 80. En février 1982, la loi de nationalisation fait passer 39 banques dans le giron de l’Etat. La loi du 24 janvier 1984, « relative à l’activité et

les pouvoirs publics font jouer les instruments monétaires ou budgétaires. Les politiques structurelles visent à agir sur les données structurelles de l’économie (marché du travail/législation, degré de concentration des entreprises, privatisation/nationalisation, protection sociale, infrastructures, aménagement du territoire…) Dans les deux cas, ces politiques se font en utilisant des outils, comme le budget ou la monnaie. 2.1 - Comment l'intégration économique européenne modifie-t-elle les politiques

Plan , chargé de cponcevoir la plannification qui doit etre ouple scientifique et susceptible de modifications, et doit avoir un role indicatif. Bases chifrées de l’Insee L’etat intervient aussi au niveau de la nationalisation des entreprises. Pierre rosan vallon : typologies des nationalisations : Sanctions : Renault , moteurs gnome-Rhône (moteurs d’avions, ancetre de la snecma) Instrumentales : nécess au dvpmt eco : banque de fr, compagnies d’assurr Secteurs jugés vitaux : electicité et gaz, charbonnage

Après l’indépendance Nationalisation des concessions et création de grands Etablissements Publics sectoriels et la mise en place de régies municipales (ONE, ONEP, OCP…). Dans ces décennies le Maroc a mis en place une gestion directe visant a assurer les fonctions régaliennes cette action est justifiée par le fait de la nationalisation de l’économie au la notion de l’Etat fait tout et prédominante.  A la fin des années 80 Le Maroc a ouvert la voie à un programme de privatisations et de partenariats

marchés de capitaux se développent pour que l’investissement et la croissance reprennent. ▪ Le G7 crée le consensus de Washington mettant en avant l’ouverture des frontières, la libéralisation du commerce et de la finance, la déréglementation, les privatisations, le recul des dépenses publiques. C) Des politiques en faveur de la finance ▪ La lutte contre l’inflation devient l’objectif prioritaire d’où une forte hausse des taux d’intérêts en 1979. ▪ Les marchés de capitaux prennent de l’importance

accès du plus grand nombre à des exploitations viables. Plus que la recherche d’une plus grande justice sociale, le but est de casser las anciennes élites de propriétaires terriens=> impact énorme. Suit à cette mesure-phare une vague de nationalisations (la banque Misr, les industries, le bâtiment, le commerce extérieur, la presse etc.) marque la rupture entre le régime et le monde des affaires. L’Etat prend 50% des entreprises non nationalisées et la production est planifiée (Ministère du Plan

l'échelle d'un pays. En 1970 Chile proclama présidente à Salvador Allende leader socialiste de l'Unité Populaire (alliances des gauches). Il procèdera à une révolution par les voies légales; l'expropiation des grands propriétaires terriens et des nationalisations d'entreprises sans indemnisations. Par contre, une inflation exponentiel qui attenint le 35% traduit les mécontente des classes touches par les réformes. En 1972 la marche des “casseroles vides' contre le gouvernement d'Allende, marque la radicalisation

pays, les ressources des Fonds souverains proviennent d’excédents budgétaires résultant de surplus fiscaux, cotisations obligatoires de prévoyances et de retraites prélevées à des taux très élevés, de produits de ventes d’actifs ou de revenus de privatisations. C’est le cas de fond de Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande. 3. Objectifs Tous les Fonds souverains ont un objectif commun : transférer de la richesse vers le futur. Leurs objectifs plus précis sont variés :

plusieurs matières. Aujourd'hui, il existe ainsi un véritable droit économique administratif, relatif par exemple à l'action de certaines autorités administratives indépendantes, ou à l'action des pouvoirs publics sur les prix, les nationalisations, les privatisations, l'organisation administrative du commerce, la fiscalité,… Toutes ces mesures intéressent directement ou indirectement la fiscalité des entreprises, et c'est ainsi que les règles de droit des affaires se combinent souvent avec des dispositions